En application de l'article 19 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification primitive des catégories d'instruments de mesure énumérées en annexe au présent arrêté est effectuée par des organismes spécialisés, désignés à cet effet conformément à l'article

Article 1

—

Le tableau concernant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce annexé au décret du 18 juillet 1991 susvisé est modifié en ce qui concerne le tribunal de commerce de Vesoul-Gray, conformément aux indications figurant en annexe

Article 1

—

annexe au présent arrêté.

Article 6

—

Annexe 2 - Décret n°84-810 du 30 août 1984 Art. 26 - Décret n°2007-984 du 15 mai 2007 Art. 1 - Décret n°2007-985 du 15 mai 2007 Art. 1 - Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 Art. 1 - Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 Art. 3 -

Article 3

—

Pour la réalisation des travaux mentionnés à l'article 1er (annexe III relative aux travaux d'accessibilité et d'adaptation de l'immeuble et du logement aux personnes handicapées physiques et aux travailleurs manuels) de l'arrêté du 12 mai 1987 susvisé

Article 3

—

Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté occupant un emploi de moniteur d'atelier sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue pour cet emploi au tableau annexe I dans les conditions prévues au tableau figurant en annexe II au présent arrêté

Article 3

—

Au stade de la fabrication et pour les produits visés en annexe II au présent arrêté, sont licites les prix de vente hors T.V.A. en vigueur au mois de décembre 1981 majorés au maximum de 10 p. 100.

Article R121-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Code du service national

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 121-49 Résultant du décret n°

Article 2

—

Les indemnités complémentaires versées à l'article précédent sont celles définies par l'arrêté du 17 juillet 1981 relatif à la fixation temporaire de certaines conditions d'application de l'article D. 322-14 du code du travail.

Article Annexe IX

—

ci-dessous, et l'article 14 du présent arrêté s'applique dans les modalités particulières décrites au III de la présente annexe.

Article 8

—

Le régime des valeurs mobilières institué par la section II de l'article 94 de la loi du 30 décembre 1981 et son décret d'application du 2 mai 1983 susvisés s'appliquera aux titres du présent emprunt.

Article 8

—

Article 9

—

Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation prend effet à partir du 1er janvier 1989.

Article 2

—

figurant à l'annexe I du présent décret ; b) Le tableau V annexé à l'article D. 211-5 fixant le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des actions en matière d'obtentions végétales est modifié conformément au tableau

Article 21

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 Art. 14

Article ANNEXE

—

Les tableaux annexés au présent décret ne sont pas reproduits.

Article R5791-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 08

Code des transports

leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5112-1 A Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 ; Art. Annexe 1

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