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3 703 résultats pour « tierce opposition à un jugement d'adoption simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502735_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502906_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501698_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501813_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501979_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501984_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600095_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600302_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600397_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600426_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600646_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600883_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601196_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503632_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503739_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504053_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504097_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504317_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504332_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504414_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle

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