Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2411-10, lorsque les besoins de la section sont satisfaits, le conseil municipal peut, par délibération motivée, financer la réalisation de travaux d'investissement ou d'opérations d'entretien

Article 21

—

Dans les parties de l'installation visées à l'article 10, et notamment la chaufferie, les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent être effectués

Article 7

—

de travaux qui permettent de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6.

Article R4534-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 93

Code du travail

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux de démontage, d'entretien ou de maintenance portant sur des immeubles par destination, y compris ceux mentionnés à l'article 524 du code civil, dès lors qu'ils sont soumis aux conditions

Article Annexe III art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Code des assurances

Les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement des ouvrages, comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.

Article 34

—

Si, à l'occasion des travaux, des contributions ou réparations sont dues pour des dégradations causées aux voies publiques par des transports routiers ou des circulations d'engins exceptionnels, la charge en est partagée par moitié entre le titulaire

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 35

Code de l'environnement

Les obligations financières liées à la réparation des dommages causés à l'environnement par les installations, travaux, ouvrages et activités régis par le présent code se prescrivent par dix ans à compter du jour où le titulaire de l'action a connu ou

Article D156-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

de nettoyage ; b) Travaux de reconstitution ; c) Travaux d'entretien ; 2° Nombre de barèmes autorisés selon le type de travaux : a) Travaux de nettoyage : 3.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le mécanicien réparateur de véhicules industriels assure la maintenance, le dépannage et la réparation des véhicules lourds et utilitaires.

Article 40

—

L'Etat participe aux dépenses de fonctionnement du régiment de sapeurs-pompiers, y compris les dépenses d'entretien, de réparation et de loyer du casernement, dans les conditions prévues par l'article 9 de la loi n° 53-1320 du 31 décembre 1953, dont le

Article 15

—

rémunération du personnel artistique, administratif et technique de l'établissement ; 2° Les frais d'exploitation et de publicité, ainsi que l'ensemble des dépenses relatives aux relations avec le public; 3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien

Article 12

—

A dater du 1er janvier 1961 le coefficient destiné à tenir compte de l'état d'entretien du corps de bâtiment où se trouve situé le local sera déterminé conformément aux règles fixées par l'annexe III du présent décret.

Article R323-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 23

Code de l'énergie

Toutefois, pour l'exécution des travaux qui concernent des ouvrages de basse tension, des travaux de construction de lignes électriques dont la longueur n'excède pas trois kilomètres et des travaux d'implantation d'ouvrages visant à modifier les niveaux

Article L113-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code des assurances

La résiliation prend effet un mois après que l'assureur en a reçu notification par l'assuré. Le droit de résiliation prévu au premier alinéa est mentionné dans chaque contrat d'assurance.

Article 3

—

exécution des travaux confiés à un groupe d'agents d'entretien qualifiés, d'ouvriers principaux ou de blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou à des entreprises.

Article Annexe II

—

ANGLAIS COMMERCIAL ET TECHNIQUE Références STCW : - gérer le fonctionnement du matériel de commande électrique et électronique ; Fonction : entretien et réparation au niveau de direction - gérer des procédures sûres et efficaces d'entretien et de réparation

Article 532-7

—

aux contrôles diligentés par ce dernier et, à la demande du gestionnaire, de régulariser sa situation ; 2° les mesures prises par le gestionnaire, en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution de la convention d'admission, des mesures pouvant aller jusqu'à

Article 522-7

—

soumettre aux contrôles diligentés par ce dernier et, à la demande du gestionnaire, de régulariser sa situation ; 2° les mesures prises par le gestionnaire, en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution de la convention d'admission, pouvant aller jusqu'à

Article 3

—

Il peut en outre poursuivre jusqu'à leur terme les directions de thèses acceptées avant son admission à la retraite.

Article 9

—

Les agents communaux d'encadrement et d'exécution qui sont préposés aux travaux de plantation, d'entretien et d'aménagement des parcs et jardins municipaux peuvent percevoir, à compter du 1er janvier 1974 une indemnité forfaitaire rémunérant des travaux

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