Sur la recevabilité du pourvoi, après invitation au demandeur à présenter ses observations : Vu les articles 32, 122 et 125 du nouveau Code de procédure civile, 29 du Code pénal et 5 de la loi 68-5

, 21 bis de l ordonnance du 2 novembre 1945, 593 du Code de procédure pénale, de la circulaire ministérielle du 24 juin 1997, violation de la règle non bis in idem, manque de base légale ; " en ce que

, L. 471-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles, 1382 du code civil, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "Il est fait grief à l&apos

D'EMPRISONNEMENT ET 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 357-1° DU CODE PENAL

X..., la Confédération CFTC (la confédération) a placé l'UD sous tutelle ; que, les 4 février et 15 juin 2010, elle lui a retiré tous ses mandats internes et externes ; qu'à la demande de la confédération

Le service des majeurs protégés du centre hospitalier, tuteur de M. [X] [J] suivant ordonnance du juge des tutelles du tribunal de proximité de Guingamp du 23 mars 2023, n'a pas comparu.

Par jugement du 05 novembre 2024, le juge des tutelles a désigné le [18] ([17]) en qualité de tuteur de Monsieur [M] [Z].

En revanche, il était prévu une condition suspensive de l'obtention de l'autorisation du juge des tutelles concernant Madame Isabelle X..., sous tutelle depuis le 23 novembre 1983.

d'une fonction publique ayant pris fin, le second du chef de complicité de ce délit ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-3 du Code pénal

ou de curateur en priorité un parent ou un allié du majeur protégé, ou encore une personne entretenant avec lui des liens étroits et stables, il peut toutefois procéder à la désignation d'un tuteur

Elle indique encore que dans le cadre de la procédure devant le juge des tutelles, l'avocate ne l'a pas informée qu'elle connaissait personnellement le tuteur ce qui crée un conflit d'intérêt de sorte

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 175 du code de procédure pénale

de tutelle des époux [KT].

défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale