la société France Motors l'obligation de restituer un véhicule dont elle n'avait jamais cessé d'être propriétaire ou de livrer un autre véhicule à M.

X... a assigné, en référé, la société Occasions Internationales (la société) en restitution de divers véhicules qu'il prétendait lui avoir confiés en vue de la vente et dont "elle omettait de lui rendre

Le véhicule a été livré, mais la facture, émise le 30 novembre 2019, n'a pas été acquittée. 2.

, refusé de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, conduit un véhicule en état d'ivresse manifeste, apporté un changement

en vérifiant que la voie était libre, Mireille Z... ayant précisé avoir stoppé en raison de la présence devant elle de deux véhicules arrêtés ; "alors qu'Esther Y... soutenait que le véhicule de Mireille

Mercedes ; "aux motifs que Jean-Paul X... et Henriette Y... sa concubine demandent la restitution du véhicule Mercedes saisi en se prévalant de ce qu'ils sont acquéreurs de bonne foi de ce véhicule

l'incendie du véhicule - stationné à l'intérieur des locaux de la société T...

et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Z... coupable d'avoir à l'occasion de la conduite d'un véhicule

constitutif du délit reproché ; qu'en outre, le fait pour lui d avoir soigneusement caché le véritable kilométrage de ce véhicule alors que l expert B... l estime, compte tenu de l état du véhicule

Je me suis rendu là-bas pour prendre en compte le premier véhicule. Là-bas il y avait un italien prénommé B... qui était manifestement le détenteur de cette voiture.

non-conformités ; qu'en ayant jugé que les défauts affectant le véhicule Polo acquis par M.

X... faisait pour sa plus grande partie obstacle dans ledit couloir de circulation ; qu'enfin, il n'apparait pas des traces de ripage un excès de vitesse non plus qu'un défaut d'équipement du véhicule

Peugeot 205 Youssef X... a indiqué que celui-ci était affecté à ses déplacements personnels et s'est déclaré comme le seul conducteur ; qu'entendu comme témoin à l'audience il a précisé que ce véhicule

[X] soutenait que l'ordinateur de bord de son véhicule était synchronisé, par le système Apple CarPlay, avec son téléphone professionnel, de sorte que l'accès physique au véhicule permettait de connaître

eu égard aux circonstances, changement de direction d'un véhicule, dangereux ou effectué sans avertissement préalable, défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule eu égard aux circonstances et de délit

invoqués ne pouvaient se rapporter qu'à un parking utilisé pour son seul véhicule personnel ; qu'en affirmant péremptoirement que l'employeur ne pouvait ignorer que le salarié ne garait pas son véhicule

, le véhicule R 25 en stationnement ; qu'il résulte des constatations matérielles effectuées par les enquêteurs que les véhicules présentaient des traces de chocs récentes au niveau de l'aile arrière droite

[T] [E] se déplace actuellement et si ceux qui le transportent utilisent un véhicule adapté ou pas ; qu'en l'état, et alors que s'agissant de la conduite d'un véhicule, il résulte à