déposées par Michel Y... devant la cour d'appel, ce dernier invoquait sa bonne foi en faisant valoir qu'il avait été victime d'actes de vandalisme et de malveillance ayant entraîné la perte de 250 hl de vin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Henriette X..., demeurant Les Prés du Château à Vins-sur-Caramy (Var

et 9 VII de l'ordonnance du 22 septembre 2017 modifiée par la loi du 29 mars 2018. » Réponse de la Cour Vu les articles 117 et 121 du code de procédure civile, l'article 9 VI de l'ordonnance n° 2017

Angels Company Inc, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Vignes

prétendant qu'Allah ou Dieu le priait de lui dire que les musulmans étaient condamnés s'ils ne se convertissaient pas dans les trois mois à la religion qui respectait l'autre, qu'il devait sauver sa vie

demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie

Y..., sans viser le rapport de l'administrateur, la cour d'appel a violé l'article 61 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors d'autre part, qu'en toute hypothèse, la période d'observation s'ouvre par une

X... serait libéré de toute dette vis-à-vis de International Bankers en vertu de l'ouverture de crédit ; que cet acte, clair et précis, ne prévoyait nullement, dans la seconde hypothèse, un mécanisme de

paiement de diverses sommes ; "aux motifs qu'"il résulte des propres documents produits par les appelants que la truite de mer, ou salmo trutta marina ou encore salmo trutta trutta, est un poisson qui vit

Alain Z..., demeurant ... les Vignes, défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° B 95-20.115 formé par la société Barfimo Barclays Financement Immobiliers, anciennement SCAM, société anonyme

Ces difficultés ont ainsi rendu indispensable la réorganisation du secteur d'activité packaging de luxe pour vins et spiritueux du groupe pour sauvegarder sa compétitivité.

Christophe X..., en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne ; que M. Alain X... a assigné son fils M.

V..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 24 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux, dans le litige l'opposant au Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, dont le siège est

siège est 20, avenue Théophile Gautier, 75016 Paris, 2 / la société Groupement privé financier, société anonyme, dont le siège est 20, avenue Théophile Gautier, 75016 Paris, 3 / la société GLP Vins

la directive n° 1999/44/CE du Parlement et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, lorsque la responsabilité du vendeur final est engagée vis-à-vis

Y... ; que, ce faisant, elle a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que les juges du fond ne peuvent rejeter la responsabilité de la banque vis-à-vis de la caution au titre de son devoir

définitivement relaxée, il appartenait à la cour d'appel « de rechercher si l'intimée a commis, à l'occasion des faits objets de la prévention, une faute pénale susceptible d'engager sa responsabilité civile vis-à-vis

son utilisateur le droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente ; qu'en retenant que l'utilisation du signe "X...", qui aurait été faite à titre de marque depuis 1984, pour désigner des vins