CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 510 résultats pour « violeurs avec arme et violeurs ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D31-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28
Le coût total de l'opération, toutes taxes comprises, mentionné à l'article L. 31-10-8, comprend : - la charge foncière ou la charge immobilière, les honoraires de géomètre et les taxes afférentes, à l'exclusion des frais d'acte notarié et des droits
Article Annexe
8 32 503 B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins 0 10 229 Total général 8 42 732 Tableau 2 Qualifications Service de sécurité civile Service de l'aide technique Service
Article 10
Elle est égale à l'ancienne base mise à jour, multipliée par le rapport constaté dans la commune entre le total des nouvelles bases et celui des anciennes.
Article 1
les heures de service n'excède pas un mois franc ou vingt-sept jours ouvrables par période de douze mois.
Article 2
de service n'excède pas un mois franc ou vingt-sept jours ouvrables par période de douze mois.
Article Annexe
CORPS GRADES ET CLASSES ANCIENNETÉ MINIMALE EXIGÉE Médecins des armées Médecin chef des services de classe normale 2 ans 6 mois Médecin en chef 10 ans Médecin principal 4 ans 6 mois Médecin 4 ans Pharmaciens des armées Pharmacien, vétérinaire
Article L192-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52
Les travailleurs sont électeurs à condition d'être âgés de dix-huit ans accomplis, d'avoir travaillé dans la circonscription le mois précédant la date de l'arrêté de convocation des électeurs et de n'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance
Article 4
QUOTITÉ 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % Jours de travail dans la semaine 5 4, 5 4 3, 5 3 2, 5 Jours de congés annuels 25 22, 5 20 17, 5 15 12, 5 Jours de repos RTT 17 15, 5 13
Article L213-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 94
tiers, dans le cadre d'un contrat de dépôt ou de prêt à usage, et où le propriétaire ne récupère pas l'équidé dans un délai de trois mois à compter de la réception d'une mise en demeure de récupérer l'animal, pour défaut de paiement, inaptitude ou incapacité
Article L4141-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 07
Pour l'application à un officier général des sanctions prévues au 3° de l'article L. 4137-2, l'avis du conseil d'enquête mentionné à l'article L. 4137-3 est remplacé par celui du conseil supérieur de la force armée ou de la formation rattachée à laquelle
Article L6322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35
L'autorisation, qui entraîne la possibilité de fonctionner, est accordée pour une durée limitée renouvelable.
Article D412-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 15
à l'article L. 321-2 du présent code en cas d'interruption de travail.
Article 11
Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le premier jour du septième mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles prévues pour les articles L. 231-8, L. 231-8-1, L. 231-8-2, L. 231-
Article 215.22
est calculée à raison de cinq litres d'eau par personne embarquée et par jour de durée normale de la traversée entreprise, plus un supplément d'approvisionnement de 50 % sur la quantité normale ainsi définie. 2.
Article 5
L'examen professionnel pour l'accès au grade technicien(ne) de recherche de classe supérieure comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 25 minutes).
Article R162-20-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 75
d'un mois ou de trois mois pour les médicaments présentés sous un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois, soit la durée totale de traitement, dans la limite de douze mois.
Article D752-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 94
, un exemplaire de l'avis d'interruption de travail à la victime.
Article 732
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 14
La durée totale des mesures d'assistance et de contrôle ne peut toutefois excéder dix ans.
Article 4
éventuellement arrondi au nombre immédiatement supérieur ; II. - Le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié, au titre de la réglementation sur les accidents du travail, du soixantième jour d'indemnisation, un trimestre étant également décompté
Article 23
En cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail, résultant de blessures ou de maladies non imputables au service, les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile bénéficient des dispositions des articles L. 6526
Page 11 · 54 510 résultats