Codes de loi français

Article 2

R213-48-45, Art. R331-25, Art. R*331-28, Art. R331-31, Art. R421-12 -Code de l'urbanisme Art. R325-1, Art. R*510-14 -Code de l'éducation Art. R313-40, Art. R314-56, Art. R374-20, Art. R426-5 -Code de la consommation Art. R531-3, Art.

Article 4

Du connaissement., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54,

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

alinéas 1er à 3), articles 22 à 25, article 27, articles 31 à 36,37 (alinéa 1er, première phrase, et alinéa 2), articles 40 à 47, articles 50 et 51, article 54 (partie) ; - loi du 5 mai 1855 sur l'organisation municipale, article 27, article 37, article 45

Article ANNEXE

: 30 novembre 1993 : 80 000 : : (76) : : 80 000 : : Oberhoffen-sur-Moder (67) : 29 septembre 1993 : 10 000 : : Orcines (63) : 6 novembre 1993 : 5 000 : : Ormes (45

Article (70 à 79)

GIRONVILLE 77 D 403 Limite département 77/45 BEAUMONT-DU-GATINAIS Limite département 77/45 BEAUMONT-DU-GATINAIS 77 D 209 D 37 CHAILLY-EN-BRIE D 231 JOUY-LE-CHATEL 77 D 52A D 52

Article Annexe 1

. : :----------:--------------:----------------:-----------------: : 45 : 6'' 9 : 2' 29'' 6 : 1,98 : : 44 : 7'' : 2' 32'' 7 : 1,93 : : 43 : 7'' 1 : 2' 35'' 9 : 1,88 : : 42 : 7'' 2 : 2' 39'' 1 : 1,83 : : 41 : 7'' 3 : 2' 42'' 5 : 1,78 : :

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

d'énergie renouvelable sont réalisées dans le logement, les taux de 18 % et 30 % mentionnés aux deuxième et troisième alinéas et le taux de 38 % mentionné au quatrième alinéa sont respectivement portés à 22 %, 33 % et 40 % et les taux de 26 %, 38 % et 45

Article TABLEAU VIII

Emploi administratif du niveau de la catégorie C. 45 20 DEFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire NIVEAU des responsabilités exercées MONTANT (en points majorés) DATE D'EFFET

LEGIARTI000039390912

114 684 000 36 Indre 21 126 000 37 Indre-et-Loire 137 822 000 38 Isère 203 1 218 000 39 Jura 11 66 000 40 Landes 28 168 000 41 Loir-et-Cher 23 138 000 42 Loire 100 600 000 43 Haute-Loire 26 156 000 44 Loire-Atlantique 66 396 000 45

LEGIARTI000048421622

Ille-et-Vilaine 9 54 000 36 Indre 6 36 000 37 Indre-et-Loire 38 228 000 38 Isère 63 378 000 39 Jura 15 90 000 40 Landes 23 138 000 41 Loir-et-Cher 9 54 000 42 Loire 41 246 000 43 Haute-Loire 5 30 000 44 Loire-Atlantique 58 348 000 45

Article Annexe 3

Indre-et-Loire 37 Centre 1,10 Isère 38 Rhône-Alpes 1,06 Jura 39 Franche-Comté 1,10 Landes 40 Aquitaine 1,06 Loir-et-Cher 41 Centre 1,11 Loire 42 Rhône-Alpes 1,09 Haute-Loire 43 Auvergne 1,08 Loire-Atlantique 44 Pays de la Loire 1,08 Loiret 45

Article 2

Sont abrogés : L'article 45-1 de la loi n° 57-908 du 7 août 1957 en tant qu'il désigne le préfet comme l'autorité administrative habilitée à déterminer les "zones d'architecture imposée" et prévoit que la décision du préfet sera prise après avis de la

Article 221-V/22

l'avant, jusqu'à 22,5° au moins sur l'arrière du travers d'un bord et de l'autre du navire ; .4 depuis chacun des ailerons de passerelle, le champ de vision horizontal doit représenter un arc d'au moins 225° qui commence à l'avant, sur le bord opposé, à 45

Article 1

contractés dans les périodes suivantes : Prêts contractés DATES : Du 1er janvier 1978 au 31 juillet 1980 EN POURCENTAGE : .35 DATES : Du 1er août 1980 au 31 décembre 1981 EN POURCENTAGE : .42 DATES : Du 1er janvier 1982 au 31 juillet 1983 EN POURCENTAGE : .45

Article 7

organismes sociaux : 431 Sécurité sociale 432 Autres organismes sociaux 44 Etat et collectivités territoriales : 441 Etat et autres organismes - subventions à recevoir 442 Etat - impôts et versements assimilés 443 Collectivités territoriales - aides 45

Article Annexe 190-A.6

Pour les navires d'une longueur inférieure ou égale à 45 mètres, dont l'aménagement est simple et évident, il n'est pas nécessaire de prévoir un plan d'orientation, les flèches de direction et le marquage au sol. 2. Signalétique visuelle.

Article 9

660 du 3 juillet 1985 Art. 52, Art. 54 - Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 Art. 65 - Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 Art. 39 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'industrie cinématographique Art. 10, Art. 44-1, Art. 44-2, Art. 45

Article 45

R6322-45, Art. R6322-46, Art. R6322-48, Art. R6322-52, Art. R6322-53, Art. R6322-61, Art. D6325-5, Art. D6325-13, Art. R6325-21, Art. R6331-13, Art. R6331-49, Art. R6331-50, Art. R6331-52, Art. R6331-54, Art. R6332-4, Art. R6332-17, Art.

LEGIARTI000019971150

Hôpital Necker - Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 29 250 Ile-de-France III. Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris. 61 797 Ile-de-France IV.

Article 77

-Les articles 45 à 49 sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. V.-Les articles 23 à 25 et 56 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. VI.