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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 146 résultats pour « Article D543-286 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R42-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59
R. 554-20 et R. 554-21 du code de l'environnement.
Article R212-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12
aires d'alimentation des captages d'eau potable d'une importance particulière prévues par le 5° du II de l'article L. 211-3 ; b) A la restauration et à la préservation des milieux aquatiques dans les zones d'érosion prévues par l'article L. 114-1 du code
Article 3
pénal conformément aux dispositions du code de procédure pénale ; -la mise en œuvre jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, en application du code de la justice pénale des mineurs, des
Article L1113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74
Les véhicules mentionnés au présent I ne sont pas considérés comme des déchets, au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, au cours de leur utilisation dans les conditions prévues au présent article. II.
Article R122-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33
et la santé humaine sont notables au regard des critères pertinents énumérés à l'annexe du présent article.
Article 11
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa des articles 32 et 52 et à celles du deuxième alinéa de l'article 56 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les avancements aux grades de chargé de recherche hors classe, de directeur de recherche de 1re
Article 4
En outre les dispositions des articles 303 à 311 du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides seront applicables aux chantiers classés comme assimilables à des mines grisouteuses, en raison du dégagement possible
Article R234-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 74
à un essai clinique de médicaments vétérinaires mentionné au V de l'article L. 234-2 ne peuvent être mises sur le marché que si cet essai a été autorisé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
Article R122-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99
La demande est adressée à la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ou, lorsque la mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement
Article 3
de la justice pénale des mineurs et du code de procédure civile concourant à la préparation des décisions de justice à caractère pénal conformément aux dispositions du code de procédure pénale ; - la mise en œuvre jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans,
Article 3
de la justice pénale des mineurs et du code de procédure civile concourant à la préparation des décisions de justice à caractère pénal conformément aux dispositions du code de procédure pénale ; - la mise en œuvre jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans, dans
Article 2
de la justice pénale des mineurs et du code de procédure civile concourant à la préparation des décisions de justice à caractère pénal conformément aux dispositions du code de procédure pénale ; -la mise en œuvre jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans, dans
Article 301
de développement à faible intensité de carbone prévue à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement.
Article R2124-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 54
Les concessions accordées sur les plages doivent respecter, outre les principes énoncés à l'article L. 321-9 du code de l'environnement, les règles de fond précisées aux alinéas suivants.
Article R*423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 36
Deux exemplaires supplémentaires du dossier doivent être fournis lorsque le projet est situé dans le coeur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du code de l'environnement.
Article L2224-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10
Les établissements publics de coopération intercommunale et la métropole de Lyon, lorsqu'ils ont adopté le plan climat-air-énergie territorial mentionné à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, sont les coordinateurs de la transition énergétique
Article R593-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25
, en raison : -de l'implantation géographique de l'installation concernée ou des conditions locales de l'environnement ; -ou des caractéristiques techniques de l'installation concernée.
Article L5123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83
-16-5-2 du code de la sécurité sociale, les médicaments faisant l'objet d'une autorisation comme médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement mentionnés au 17° de l'article L. 5121-1 du présent code ainsi que ceux faisant l'objet, en association
Article L643-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87
L. 631-11 restés impayés ; 2° Les créances garanties par le privilège établi aux articles L. 3253-2, L. 3253-4 et L. 7313-8 du code du travail ; 3° Les frais de justice nés régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement de
Article R258-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 70
Le détenteur d'une autorisation d'entrée sur le territoire ou d'introduction dans l'environnement communique immédiatement à l'autorité administrative compétente et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
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