margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2014)169 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Butt

PLANEUR A EU POUR CAUSE LE DETACHEMENT DE L'AILE DROITE, PROVENANT DE L'OUVERTURE DE L'UN DES VERROUS DE LA PARTIE AMOVIBLE DE CETTE AILE, CONSECUTIVE A LA RUPTURE D'UNE CALE DE BOIS BLOQUANT UN AXE DE BUTEE

NON-APPARTENANCE A UNE ETHNIE OU UNE NATION, UNE RACE OU UNE RELIGION DETERMINEES, A ENONCE QU'IL EST CONSTANT QUE DE NOMBREUX COLPORTEURS SENEGALAIS EXERCENT LEUR ACTIVITE DANS LES RUES DE STRASBOURG ET SONT EN BUTTE

8] REFERENCES : N° RG 24/02628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDY Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] Représenté par son syndic : Cabinet WARREN BUTTES

Yvon X..., Les Hautes buttes, 08800 Montherme, 8°/ de M. David F..., demeurant chez M.

D'une part la porte du sas ne disposait pas d'une butée en ouverture qui aurait pu empêcher le coincement de la main de la victime. Sur 3 autres réacteurs, la butée était en place.

Enfin, par un arrêté du 3 février 2017, il l'a autorisée à exploiter une carrière de gypse sous la butte de Cormeilles-en-Parisis.

There was a bullet hole in the boot which had been caused by a shot from the inside of the car and another empty bullet shell fell out when the front door on the driver’s side was opened; the car keys

    According to the autopsy report, the applicants’ son had died due to internal bleeding caused by a bullet injury. 7.

Carlo Giuliani was fatally wounded by a bullet in his face. In attempting to move the vehicle away, the driver twice drove over the young man’s motionless body.

Une troisième lettre de voiture n° 36732 - exemplaire livraison a été établie le 30 avril 2024 et fait état de la réception de la seconde partie du mobilier avec les nouvelles réserves suivantes : «buffet

ALPHALIMA ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Frédéric BURET

According to medical certificate no. 3292 issued on 30 November 2010 the first applicant had an entry wound from a bullet to his upper left leg, a   splintered and fractured bone due to a bullet to

The examination revealed that Mr Zengin’s death had been caused by bullets which had passed through his heart and lungs.

I realised that the bullet had hit [Arayik Avetisyan] ... I saw that ... the bullet had hit his forehead and there was bleeding.

Fin décembre 2008, le sous-sol a été inondé après de fortes précipitations et la SCI MEDICAT 2006 et la SARL SUPER BUFFET ont sollicité le bénéfice d'une expertise en référé.

One of the applicant’s brothers was hit with a rifle butt on the head and his father was led away. Later his father’s body was found about 100-200 metres from the house.

X... a passé commande, auprès du garage de la Butte Rouge (le garage) d'un véhicule automobile Rover de démonstration au prix de 158 000 francs ; que, soutenant avoir versé l'intégralité du prix, compte