AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2202934_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Clabaut-Baghdasarian
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500430_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Leconte 4ah
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cc35fea1086acdbe41e3
30 mai 2012
30 mai 2012
diligences de son président dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître François TEYTAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (J 125) assistées de Maître Stéphanie LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b57
17 décembre 2001
17 décembre 2001
GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU en date du 20 juillet 1999 suivant déclaration d'appel du 30 Août 1999 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 04 Avril 1955 à VOIRON de nationalité Française 42 rue Leconte
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd7
30 novembre 2006
30 novembre 2006
barreau de CAENINTIMEE EN LA FORME DE CONTREDIT :LA SARL NOVIDIS18 boulevard Albert 1er20000 AJACCIO (CORSE)prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ef
8 février 2007
8 février 2007
représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Catherine LEGENDRE, avocat au barreau de BOURGES, Associée de la SELAFA FIDAL INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a88
20 septembre 2007
20 septembre 2007
APPELANTS : Monsieur Marcelin X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE Madame Danielle Y... épouse X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad
15 mai 2008
15 mai 2008
LE CREDIT MUTUEL DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Place Augustin Cousin 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
22 mai 2008
Chantal X... ... 94220 CHARENTON LE PONT Monsieur Jacques Y... ... 27240 DAMVILLE Madame Michelle Z... épouse Y... ... 27240 DAMVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c077
29 mai 2008
29 mai 2008
délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X... ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07c
29 mai 2008
29 mai 2008
au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nadia X... ... 44850 SAINT MARS DU DESERT représentée par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37a
29 mai 2008
29 mai 2008
au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Mathilde X... épouse Y... ... 44100 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37b
29 mai 2008
29 mai 2008
participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 44000 NANTES représenté par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37d
29 mai 2008
29 mai 2008
participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 44450 BARBECHAT représentée par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37f
29 mai 2008
29 mai 2008
participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 49270 LA VARENNE représentée par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c381
29 mai 2008
29 mai 2008
délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Céline X... ... 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c384
29 mai 2008
29 mai 2008
Bâtiment A 44300 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux ... 44927 NANTES CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
21 octobre 2008
APPELANTES : Madame Agnès X... épouse Y... ... 50230 AGON COUTAINVILLE Madame Dominique Y... épouse Z... ... 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY représentées par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a933
17 janvier 2008
17 janvier 2008
PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Brigitte X... divorcée Y... ... 50380 ST PAIR SUR MER représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielle5ème chambre
DTA_2108431_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Mentfakh, conseillère.
Source officiellePage 110 sur 236