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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2202934_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Clabaut-Baghdasarian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500430_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Leconte 4ah

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162cc35fea1086acdbe41e3

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

diligences de son président dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître François TEYTAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (J 125) assistées de Maître Stéphanie LEGRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b57

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU en date du 20 juillet 1999 suivant déclaration d'appel du 30 Août 1999 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 04 Avril 1955 à VOIRON de nationalité Française 42 rue Leconte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd7

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

barreau de CAENINTIMEE EN LA FORME DE CONTREDIT :LA SARL NOVIDIS18 boulevard Albert 1er20000 AJACCIO (CORSE)prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ef

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Catherine LEGENDRE, avocat au barreau de BOURGES, Associée de la SELAFA FIDAL INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a88

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

APPELANTS : Monsieur Marcelin X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE Madame Danielle Y... épouse X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

LE CREDIT MUTUEL DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Place Augustin Cousin 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba18

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Chantal X... ... 94220 CHARENTON LE PONT Monsieur Jacques Y... ... 27240 DAMVILLE Madame Michelle Z... épouse Y... ... 27240 DAMVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c077

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X... ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07c

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nadia X... ... 44850 SAINT MARS DU DESERT représentée par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Mathilde X... épouse Y... ... 44100 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 44000 NANTES représenté par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37d

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 44450 BARBECHAT représentée par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 49270 LA VARENNE représentée par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c381

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Céline X... ... 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c384

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Bâtiment A 44300 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux ... 44927 NANTES CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc67

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

APPELANTES : Madame Agnès X... épouse Y... ... 50230 AGON COUTAINVILLE Madame Dominique Y... épouse Z... ... 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY représentées par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a933

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Brigitte X... divorcée Y... ... 50380 ST PAIR SUR MER représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108431_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Mentfakh, conseillère.

Source officielle

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