Codes de loi français

Article R234-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 39

La section comprend, outre son président : 1° Seize membres choisis parmi les membres mentionnés à l'article R. 234-2 : un représentant de la région, un représentant des départements, un représentant des communes, un représentant des personnels enseignants

Article L911-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 43

L'action récursoire peut être exercée par l'Etat soit contre le membre de l'enseignement public, soit contre les tiers, conformément au droit commun.

Article R54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 04

Le mandat du président et des membres du conseil d'administration autres que ceux mentionnés au 1° est de trois ans renouvelable. Les membres mentionnés au 1° peuvent se faire représenter.

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Les membres du jury mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° peuvent être différents des membres mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article R. 3.

Article D6325-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 54

Pour l'application de cet alinéa, le trafic est celui réalisé au cours de la dernière année civile connue au moment de la nomination des membres.

Article 11

-Le comité des engagements et des risques est composé de six membres au moins : 1° Trois représentants des membres du conseil de surveillance mentionnés au 1° de l'article 1er, désignés par le conseil de surveillance ; 2° Deux représentants des membres

Article 3

d'une instance d'évaluation mentionnée à l'article L. 321-2 du code de la recherche susvisé, de membre de la commission des titres d'ingénieurs ou de membre de la commission chargée de l'évaluation des formations de gestion.

Article 1

Ces huit membres peuvent être remplacés par des suppléants désignés dans les mêmes conditions. 3° Sept membres du corps enseignant : Quatre professeurs ; Trois assistants, élus dans les conditions fixées aux articles 6 et 7. 4° Quatre membres désignés

Article 7

Ces personnalités ne peuvent appartenir ni aux corps d'administration, ni aux entreprises dont sont issus les autres membres du conseil d'administration ou les membres du conseil supérieur.

Article R291-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

I. - Le critère de proximité géographique des actionnaires, associés et membres de la communauté d'énergie renouvelable, prévu au 3° de l'article L. 291-1 est rempli : 1° Si l'actionnaire, l'associé ou le membre de la communauté d'énergie renouvelable

Article L4362-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 79

membres ou parties, qui réglementent l'accès à cette profession ou son exercice, et permettant d'exercer légalement ces fonctions dans ces Etats ; 2° Ou, lorsque les intéressés ont exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, qui ne réglementent

Article R6144-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 47

-En dehors des membres de droit, des représentants des internes et des membres qui assistent avec voix consultative aux réunions de la commission, les sièges sont pourvus pour chaque catégorie de représentants par la voie de l'élection au scrutin secret

Article L814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 65

Un suppléant est désigné pour chaque membre de la commission, à l'exception du président, qui dispose de deux suppléants, et des deux membres mentionnés au 5° pour lesquels un seul suppléant est désigné.

Article R1413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 33

-Le conseil d'administration comprend, outre son président : 1° Neuf membres représentant l'Etat : a) Deux représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale ; b) Un représentant du ministre chargé du travail ; c) Un représentant

Article L341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22

Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun des membres.

Article ANNEXE

Un membre de la commission exécutive ne peut s'y faire représenter qu'en donnant mandat à un autre membre. Un membre de la commission exécutive ne peut pas recevoir plus d'un mandat. Le mandat doit être écrit.

Article 10

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend vingt-deux membres : 1° Dix membres de droit : -le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; -le directeur général des patrimoines et de l'architecture

Article 12-1-1

Les personnalités qualifiées doivent représenter moins de la moitié et plus du quart des membres du collège. Le collège élit son président parmi ses membres ayant la qualité de magistrat.

Article 4

par la caisse centrale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code ou par l'adhérent à ce mécanisme membre de ce groupe dont la contribution est la plus importante.

Article 5

Les membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique exercent leurs fonctions à temps plein. Leurs fonctions sont incompatibles avec tout mandat électif.