Camélia à Avesnes-les-Aubert (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

(Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Rémy Petit à Montmirail (Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Gilbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

n'ayant allégué à aucun moment dans leurs écritures que le chiffre d'affaires de la société Sepic n'avait cessé de s'accroître, le premier président aurait, méconnaissant les termes du litige, violé les articles

Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

n'était pas rapportée par les autres documents versés aux débats ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles

X..., qui n'avait pas été invoqué par Mme Z..., la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi

hebdomadaires prévus étaient fixés sur la base de neuf heures par jour, du lundi au vendredi, de 7 à 12 heures, et de 13 à 17 heures, soit 45 heures par semaine", méconnaît les termes du litige et viole les articles

à l'inverse, que cette question avait été définitivement tranchée par le premier jugement du 11 mai 1990, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige dont elle était saisie, violant ainsi les articles

constitue pas un motif légal de recours parallèle au contrat de travail à durée déterminée ; qu'au surplus en statuant de la sorte, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation des articles

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

réparation du préjudice subi ; qu'en condamnant néanmoins société Geodis logistics France à payer une somme de 107 129,28 euros à ce titre, outre les intérêts au taux légal, la cour d'appel a violé les articles

X... n'avait fait l'objet d'aucune sanction et n'avait pas récidivé, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part

Y... ; que ce dernier a, ultérieurement, obtenu l'annulation de cet acte pour violation des dispositions de l'article 4 de la loi n 56-277 du 20 mars 1956, M.

Y..., la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code civil; alors que dans ses écritures d'appel M.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

1792 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 4 janvier 1978, l'arrêt qui, pour condamner les constructeurs sur le fondement de la garantie décennale, ne recherche pas si le désordre rend