Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 1991), que Mme X..., engagée en avril 1980 en qualité d'employée de bureau

X..., preneur d'un local à usage de bureaux lui appartenant, avec refus de renouvellement du bail sans indemnité ; que M.

arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la Compagnie générale de chauffe à distance (CGCD), dont le siège est ..., 2°/ de la société le Bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bureau service diffusion (BSD), dont le siège est à Blanquefort

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2002), que les sociétés Winterthur, propriétaires de locaux à usage de bureaux

qu'ayant été victime d'accidents de travail puis licencié le 2 octobre 2001 pour avoir été déclaré, par le médecin du Travail "inapte à tout poste de travail manuel, apte uniquement à des postes de bureau

la compagnie Abeille assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2002) que la société Immeubles de France (SIF) a confié à la société Batelec, la rénovation de locaux à usage de bureaux

[O] ont confié à la société Bureau d'intervention sur le paysage (la société BIP) la construction d'une maison d'habitation.

[Y], engagé en qualité de responsable GSIT par la société Bureau veritas GSIT (la société) le 24 juin 2011, a été détaché en Allemagne du 1er janvier 2015 au 31 mars 2017. 2.

[R] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° E 23-60.080 en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau de la Cour de cassation.

[E] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Y 24-60.147 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.

de copie des documents suivants relatifs à la tenue des réunions des 23 mai et 5 septembre 2014 ayant statué à son encontre : 1) les feuilles de présence signées par les membres lors des réunions du bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S/92-41.668 et n U/92-41.670 formés par : 1 / la société Kores Bureautique, dont

bureaux dégagement et WC ».

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE DROITS ETABLIS PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 13 MARS 1968 AU TITRE DE LA REDEVANCE INSTITUEE AU PROFIT DU BUREAU

Philippe X..., demeurant ..., 4 / de la société Bureau Véritas, dont le siège est 17 bis, place des reflets, 92400 Courbevoie, représentée par le président de son conseil d'administration venant aux

d'études structures ; - société JC2 ingenierie, assurée auprès de la SMABTP, bureau d'études VRD ; - M.

en vigueur ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que la fraude imputée aux inculpés aurait été commise à l'occasion des élections municipales du 12 mars 1989 ; que Christian X..., qui présidait le bureau