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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300514

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Enfin, les désordres acoustiques affectant la pompe à chaleur rendent l'immeuble impropre à sa destination d'habitation paisible.

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fd8733530ccb335ecce80d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[I] [S] en contrat de travail à durée déterminée à temps plein sur la période du 15 décembre 2010 au 31 mai 2011 comme chauffeur routier au groupe 7-coefficient 150M de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f61d383a880008fd083b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f608383a880008fd0831

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f61f383a880008fd083d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bd3b6c6260008b5325a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6be3b6c6260008b53262

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bebb6c6260008b53266

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f60c383a880008fd0833

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f619383a880008fd0839

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f623383a880008fd083f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bdbb6c6260008b5325e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6be7b6c6260008b53264

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa290

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

compagnie de navigation Camel-Cunard et signés par son agent consignataire et général pour la France Z... pour la condamner à payer les prix de transport de marchandises dont elle contestait être le chargeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f614383a880008fd0837

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f627383a880008fd0841

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bdfb6c6260008b53260

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868544

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

part, en sous-estimant le nombre actuel de licences accordées, d'autre part, en méconnaissant la circonstance qu'une fraction importante de ces licences n'est pas exploitée en raison d'un manque de chauffeurs

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abcb63d827c909cac3a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

ordonnant la restitution par la SARL ST Est à la SAS Société Alsacienne de Travaux Industriels, ci-après également 'société Alcyon', de véhicules mis à disposition selon contrats de location sans chauffeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bcfb6c6260008b53258

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle