Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 886 résultats pour « devoir d'information »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 886 résultats pour « devoir d'information »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12 bis
mission diplomatique ; - consul général ; - adjoint au chef de mission diplomatique ; - consul ; - conseiller de coopération et d'action culturelle ; - secrétaire général d'ambassade ; - responsable de centre régional d'assistance aux systèmes d'information
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 1
dispositions particulières prévues par le présent arrêté, du soutien du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 21
Le livret de suivi permet aux services opérationnels recevant l'élève en stage de découverte ou d'application : - d'identifier les compétences individuelles acquises ou en voie d'acquisition par l'élève ; - d'informer la structure de formation des capacités
Article 2
La société doit se conformer aux obligations de notification et d'information fixées par l'article 5, paragraphes 3, 4 et 6, de ce règlement.
Article 2
Les catégories d'informations enregistrées au fichier des casinos et des clubs de jeux sont les suivantes : Nom du casino ou du club de jeux ; Ville d'établissement et département ; Qualification de la station et date de classement ; Nom de la société
Article 1
d'organismes privés ou publics autres que l'Etat : a) Mise en place d'une procédure spécifique de débit d'office pour le recouvrement des prêts accordés aux collectivités et établissements publics locaux par des organismes bancaires ; b) Diffusion d'informations
Article 39
-Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret n° 2009
Article 23-1
Avant leur présentation au comité unique de l'établissement public ou, le cas échéant, au comité local unique, les projets mentionnés au 12° de l'article 21 font l'objet d'une ou plusieurs réunions d'information préparatoires au sein d'un groupe composé
Article 2
Le périmètre de la demande d'information mentionné au troisième alinéa du II de l'article R. 324-2 du code du tourisme peut prendre la forme, pour des meublés situés sur le territoire de la commune considérée, d'un ou plusieurs codes postaux, ou, si nécessaire
Article 9
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents des systèmes d'information et de communication régis par le décret du 29 septembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : -les agents du deuxième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 5 figurant
Article 12-1
matières radioactives - l'organisation interne de l'entreprise pour gérer une situation d'incident ou d'accident ; - les modalités de détection d'un incident ou accident, les critères de déclenchement du plan de gestion et les modalités d'alerte et d'information
Article 2
Par dérogation à l'article R. 1332-2 du code des transports, et jusqu'à ce que la possibilité de déposer un formulaire standard multilingue au moyen du système d'information du marché intérieur " IMI " leur soit ouverte, les entreprises de transport routier
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 9-1
et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information
Article L517-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 68
d'investissement, la compagnie holding mixte et les filiales de cette dernière, et exiger de l'entreprise d'investissement qu'elle mette en place des procédures adéquates de gestion des risques et de contrôle interne, y compris des procédures saines d'information
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