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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252bcd5801467741b8b8
5 février 1990
l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à titre de peine principale à 200 jours amendes de 75 francs ainsi qu'à une suspension de permis de conduire de 4 mois outre une amende de 1
civ3
61372121cd580146773f13b1
25 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre B..., dit X...
civ1
61372245cd580146773fb965
22 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Mondiale, société anonyme, agissant
comm
613723e2cd5801467740f6af
15 octobre 2002
X..., de l'avoir condamnée à lui restituer les sommes versées en exécution du dit contrat et d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109680_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°210044893021200, émis le 6 avril 2021 afin d'assurer le recouvrement
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00933
27 septembre 2023
Y 21-20.115 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société HeadMind Partners, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201154
5 décembre 2024
Faits et procédure 1.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007718849
26 février 1988
demeurant en cette qualité en la mairie d'Heiligenberg, Mutzig (67140), à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 10 janvier 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1-
6137216dcd580146773f3a9d
22 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme A... Z... X... Ahmed, veuve de M. A...
Ch. Sociale -Section B
66878cd805d6f7f678d49156
4 juillet 2024
MEETWASHING prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
1ère Chambre
678f3a2d02aacdb03783fde7
20 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES Procédure Vu le jugement rendu le 7 décembre
4eme Chambre Section 2
67f5ff28e523525b14ffda10
8 avril 2025
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Léon MATUSANDA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [R] [X] demeurant [Adresse 1]
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259c
25 juin 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
613720d1cd580146773eea65
1 décembre 1987
Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame B..., Henri Y..., demeurant à Gleize (..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de : 1°
6137231fcd58014677405b05
3 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
6137265fcd5801467742510d
10 février 1998
6137221ecd580146773fa61e
22 mars 1994
société Soprotel, dont le siège social est sis à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1
613722edcd58014677403502
4 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'intervention et de conseils du Sud (SIC Sud), dont le siège
6162b2504abc2618d50e0502
19 mars 2013
Adresse 12] [Localité 2] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître Frédéric DUTIN, avocat au barreau de MONT DE MARSAN SAS MONCEAU GENERALE D'ASSURANCES [Adresse 1]
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01043
25 octobre 2011
demande en justice d'une telle restitution et dit que la capitalisation des intérêts s'appliquait à compter du 10 avril 2009, sauf en ce qui concerne la société Espace Optique, alors, selon le moyen : 1°
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