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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252bcd5801467741b8b8

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à titre de peine principale à 200 jours amendes de 75 francs ainsi qu'à une suspension de permis de conduire de 4 mois outre une amende de 1

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13b1

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre B..., dit X...

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb965

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Mondiale, société anonyme, agissant

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f6af

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X..., de l'avoir condamnée à lui restituer les sommes versées en exécution du dit contrat et d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109680_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°210044893021200, émis le 6 avril 2021 afin d'assurer le recouvrement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00933

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Y 21-20.115 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société HeadMind Partners, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201154

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718849

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

demeurant en cette qualité en la mairie d'Heiligenberg, Mutzig (67140), à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 10 janvier 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1-

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3a9d

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme A... Z... X... Ahmed, veuve de M. A...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66878cd805d6f7f678d49156

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MEETWASHING prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER

Source officielle
CA

1ère Chambre

678f3a2d02aacdb03783fde7

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES Procédure Vu le jugement rendu le 7 décembre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f5ff28e523525b14ffda10

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Léon MATUSANDA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [R] [X] demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259c

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea65

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame B..., Henri Y..., demeurant à Gleize (..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de : 1°

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b05

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

6137265fcd5801467742510d

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa61e

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

société Soprotel, dont le siège social est sis à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403502

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'intervention et de conseils du Sud (SIC Sud), dont le siège

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b2504abc2618d50e0502

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Adresse 12] [Localité 2] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître Frédéric DUTIN, avocat au barreau de MONT DE MARSAN SAS MONCEAU GENERALE D'ASSURANCES [Adresse 1]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01043

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

demande en justice d'une telle restitution et dit que la capitalisation des intérêts s'appliquait à compter du 10 avril 2009, sauf en ce qui concerne la société Espace Optique, alors, selon le moyen : 1°

Source officielle

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