. – Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation permettant la fourniture d'un accès électronique direct : 1° Met en place des systèmes, des procédures et des mécanismes efficaces pour s'assurer que : a) Ses membres ne sont autorisés à fournir un

Article Annexe III à l'article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Lors de la signature du présent contrat, l'association ou l'organisme doit notifier au directeur régional de l'agriculture et de la forêt compétent en raison de la localisation principale de l'établissement la désignation du chef d'établissement et fournir

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 68

Code monétaire et financier

sociétés de gestion de placements collectifs mentionnées à l'article L. 543-1 ; 7° bis Les sociétés de gestion établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant une succursale ou fournissant

Article Annexe IIc

—

Pour le Contrôle en Cours de Formation, les documents d'évaluation sont préparés et fournis par les formateurs de l'établissement. La participation de professionnels est souhaitée.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

—

Réseaux d'alarme et de communication : Fournir la description des systèmes de communication intérieure et de diffusion des signaux d'alarme. V.

Article Annexe

—

LA CONTRIBUTION Ain 598 309 122 670 Aisne 548 486 112 455 Allier 357 634 73 325 Hautes-Alpes 189 189 38 789 Alpes-Maritimes 1 248 414 255 960 Ardennes 289 319 59 319 Ariège 175 188 35 918 Aude

Article Annexe II

—

Infos Douane Service France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Renseignement des usagers de la douane Centre interrégional de saisie de données de Sarcelles DI Ile-de-France Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aude

LEGIARTI000030468596

—

DOTATION 01 AIN 68 000 02 AISNE 18 000 03 ALLIER 180 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 000 05 HAUTES-ALPES 14 000 06 ALPES-MARITIMES 1 000 07 ARDECHE 21 000 08 ARDENNES 28 000 09 ARIEGE 37 000 10 AUBE 15 000 11 AUDE

Article Annexe

—

0,00 0 Ardèche 0,00 0 Ardennes 2,80 67 057 Ariège 0,00 0 Aube 1,00 23 949 Aude

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT 01 ― Ain H1 -c 02 ― Aisne H1 -a 03 ― Allier H1 -c 04 ― Alpes-de-Haute-Provence H2 -d 05 ― Hautes-Alpes H1 -c 06 ― Alpes-Maritimes H3 07 ― Ardèche H2 -d 08 ― Ardennes H1 -b 09 ― Ariège H2 -c 10 ― Aube H1 -b 11 ― Aude

Article Annexe

—

07 ARDÈCHE 20 500 08 ARDENNES 48 500 09 ARIÈGE 17 500 10 AUBE 21 500 11 AUDE

LEGIARTI000032578491

—

Paris Gare de Lyon 391003 Ile-de-France Paris Paris Montparnasse 271007 Ile-de-France Paris Paris Nord 384008 Ile-de-France Paris Paris Saint-Lazare 271494 Ile-de-France Val d'Oise Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV 615286 Languedoc-Roussillon Aude

LEGIARTI000049404388

—

Maritimes 9071 CCD des exploitations agricoles Ardèche 9081 CCD des exploitations polyculture Ardennes 9091 CCD des exploitations agricoles Ariège 9101 CCD des exploitations polyculture Aube 9111 CCD des exploitations agricoles zone céréalière Aude

Article 721-3

—

contrôle prudentiel et de résolution des éléments communiqués par un établissement de crédit, un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, ou un établissement de monnaie électronique ayant l'intention de fournir

Article 314-22

—

. - Lorsqu'un prestataire de services d'investissement recourt à un compte de frais de recherche, il fournit les informations suivantes à ses clients : 1° avant de leur fournir un service d'investissement, une information sur le montant du budget prévu

Article 4

—

Lorsque le dossier est incomplet, l'autorité compétente invite l'entreprise, dès réception de la demande, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception, à fournir les pièces nécessaires dans un délai de douze mois à compter

Article 2

—

Le ministre chargé de l'industrie précise par arrêté les caractéristiques du formulaire de la demande d'autorisation, la liste des pièces à fournir et les conditions techniques et financières à satisfaire par les demandeurs.

Article 2

—

Par logement gratuit, il convient d'entendre un logement fourni par l'administration sans que soit exigée du bénéficiaire une redevance égale à la valeur de la prestation considérée; en tout état de cause, le logement gratuit s'entend à l'exclusion des

Article 48

—

prévue au 2° du I de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique peut, à compter de la date de fin d'octroi de l'autorisation temporaire d'utilisation fixée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, être acheté, fourni

Article 3

—

Les mots de passe fournis doivent répondre à des critères de robustesse qui sont vérifiés par le site.

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