des avoirs saisis et confisqués, en vue de leur affectation à titre gratuit par l'autorité administrative et après que leur valeur a été estimée, aux services judiciaires ou à des services de police, des unités de gendarmerie, aux formations de la marine

LEGIARTI000037320718

—

Cette commission est composée des membres suivants : - le président ou en cas d'empêchement le vice-président de la commission nationale "coquillages de pêche" ; Les marins embarqués et représentants des CRPMEM doivent être désignés par chaque CRPMEM.

LEGIARTI000051283058

—

TERRE DETACHEMENT DU 4E RÉGIMENT DU MATERIEL (DET. 4E RMAT) 13 MIRAMAS R ARMÉE DE TERRE DETACHEMENT DE LA 5E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL (DET. 5E BSMAT)-GROUPE MAINTENANCE-SAINTE-MARTHE 13 MARSEILLE R ARMÉE DE TERRE 1ER RÉGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

; 5° Schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l'environnement ; 6° Document stratégique de façade prévu par l'article L. 219-3, y compris son chapitre relatif au plan d'action pour le milieu marin

Article Annexe

—

conservateurs du patrimoine Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Directeur Etablissement public du parc de La Villette Président du conseil d'administration Etablissement national des invalides de la marine

Article 47

—

Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, Sct. Section 3 : Principe du droit à indemnité, Sct. Section 4 : Règles de forme et de compétence, Sct. Section 5 : Exécution, Art. L2221-7, Art. L2221-8, Art.

Article 221-II-2/21

—

système de gouverne et dispositif de commande de l'appareil à gouverner ; .3 systèmes de navigation : Le navire doit être équipé d'un système d'identification automatique (AIS) conforme à la directive 2014/90/ EC modifiée relative aux équipements marins

Article L515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

Il prend en compte l'intérêt économique national et régional, les ressources, y compris marines et issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la région, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles

Article 995

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

système mutualiste d'assurance contre les aléas climatiques ; 18° Les contrats d'assurance maladie assujettis à la taxe mentionnée à l'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale ; 19° Les contrats d'assurances sur les installations d'énergies marines

Article R79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

Code de procédure pénale

d'emplois dans leurs services impliquant un contact habituel avec des mineurs ; 15° Aux administrations publiques saisies de candidatures à un embarquement sur un navire français et chargées du contrôle des conditions d'exercice de la profession de marin

LEGIARTI000051282806

—

DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES (SIMMT)-SECTION TECHNIQUE DE MARQUE (STM) DE BRUZ 35 BRUZ R ARMEE DE TERRE 2EME REGIMENT DU MATERIEL (2EME RMAT) 35 BRUZ R ARMEE DE TERRE 11EME REGIMENT D'ARTILLERIE DE MARINE

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

définitifs en cours de validité pour un navire d'occasion ; -une copie de la déclaration de projet de mise en chantier ; -un plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4 ; -la liste des certificats d'approbation des équipements marins

LEGIARTI000034796785

—

STE MARIE 970100525 CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES- 970103099 CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES- Ile-de-France 780021788 CH DE LA MAULDRE 780000386 CH DE LA MAULDRE SITE SAINT LOUIS 780130027 HOPITAL LOCAL DE HOUDAN 780000378 HOPITAL LOCAL

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

Code général des collectivités territoriales

Cette dotation comprend une deuxième fraction dont le montant est réparti entre les communes insulaires de métropole dont le territoire est situé au sein d'un parc naturel marin mentionné à l'article L. 334-3 du même code.

Article Annexe II

—

titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ; -ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin

Article 228-5.15

—

Ils doivent pouvoir être utilisés à l'air marin et être montés en des emplacements bien dégagés des barrots et autres objets susceptibles d'empêcher les gaz chauds ou la fumée de parvenir jusqu'à l'élément sensible.

Article 240-2.10

—

feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement ; - un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas ; - la ou les cartes marines

Article Annexe

—

redresseurs, alimentation secourue ; - installations d'éclairage et automatisation, - types de balisage ; - règles à suivre pour le balisage des côtes de France, - notions sur la gestion du domaine public maritime et du littoral, - notions de pollution marine

Article ANNEXE II

—

Standard de perception des couleurs: SPC 1 : aucune erreur à la lecture des tables d'Ishihara; SPC 2: erreurs 0 la lecture des tables, mais aucune erreur à l'identification des feux colorés émis au moyen de la lanterne chromoptométrique de Beyne, type marine

Article D4211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 78

Code de la santé publique

Voir Criste marine. Piment enragé. Piment (petit). En poudre Dent de lion. (= Pyrus malus L.). Voir Courge.

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