en vue de son éventuelle restructuration, a fait visiter à plusieurs investisseurs le "Palais T..." au cours de cette période, l'agence ayant même rédigé une fiche de présentation sous l'intitulé "Paradis

[J] 'gère les dossiers qui lui sont confiés mais sans que son engagement paraisse toujours maximal'. Il en résulte que M.

qu'il résulte des propos poursuivis, ainsi que le soutient Clearstream Banking, que celle-ci donne la possibilité à ses clients, notamment à des banques à la réputation douteuse ou installées dans des paradis

situé en Suisse, Etat pratiquant le secret bancaire et ne coopérant pas avec les autorités fiscales françaises à l'époque des faits, dans des comptes enregistrés au nom de sociétés situées dans des paradis

correspondant à ses heures de travail lui ayant été réglées, le versement de primes ne pouvant en effet tenir lieu de règlement des heures supplémentaires, peu important que le montant de ces primes paraisse

Signé par Monsieur Olivier GRAND, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en cause produisent, au plan auditif, des sonorités parfaitement distinctes ; qu'ils ne présentent aucune proximité au plan conceptuel, 'ADVANCE' étant susceptible d'évoquer le progrès et 'HEDEN' le paradis

Augustin, témoin, demeurant 358 rue Paradis 13008 MARSEILLE, après avoir prêté serment conformément à l'article 446 du Code de procédure pénale, en sa déclaration.

aucun document publié ", pratique qui aurait facilité les comportements frauduleux d'un certain nombre de clients de Cedel, ainsi que la prolifération des comptes non publiés domiciliés dans des " paradis

législation ou une pratique contestée, mais elle doit autant que possible se limiter, sans oublier le contexte général, à traiter les questions soulevées par le cas concret dont elle se trouve saisie ( Paradiso

que la mesure litigieuse ait une base légale en droit interne, mais visent aussi la qualité de la loi en cause   : celle-ci doit être accessible aux justiciables et prévisible dans ses effets ( Paradiso

  176-A; Kudrevičius and Others , cited above, §   109; and Paradiso and Campanelli v.   Italy [GC], no.   25358/12, §   169, 24   January 2017).

is a broad consensus, including in international law, in support of the idea that in all decisions concerning children, their best interests are of primary importance (see, among other authorities, Paradiso

Ainsi que la Cour l’a précisé (Grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, §181), « pour déterminer si une ingérence est “nécessaire, dans une société démocratique”, il y a lieu

la restitution de sommes reçues par eux de la part des entités juridiques litigieuses et ne correspondant à aucune contrepartie, et qu'il aurait placé ces sommes sur des comptes bancaires dans des paradis

[O], de seconde part, * La société PARDESS INVESTMENT représentée par son gérant M.

composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

systématique du droit fédéral – RS – n 101) : Article 29 : Garanties générales de procédure «   (...) 3 Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse