ASSOCIATED PRESS.

que l'arrêt attaqué ne constate pas que les témoins Casanova et Serra, sur les déclarations desquels la Cour fonde exclusivement sa décision de condamnation, et qui ont été entendus par elle, auraient prêté

transports parisiens (RATP), dont le siège est à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Presse

Georges X..., titulaire de la demande de brevet enregistrée sous le numéro 81-10.695 relative à une presse pour jambons et son fils, Michel, licencié exclusif pour la fabrication et la vente, ont assigné

. ; la SOCIETE TCT ACTUALITES TELEVISEES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 13 avril 2000 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de

38-03-01 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION

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55-02-09 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - JOURNALISTES (VOIR PRESSE).

l'article L. 761-2 du code du travail : "Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs agences de presse

[S] [A] (Interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Presse Diffusion Gennevilliers, dont le siège est librairie

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 2018), Mme [Y], soutenant avoir prêté la somme de 100 000 euros à Mme [Y], sa fille, l'a assignée en remboursement et en paiement de dommages-intérêts.

grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire n'est tenu de conseiller ses clients que dans les limites du mandat qui lui est confié pour la réalisation de l'opération à laquelle il prête