Avant toute opération funéraire, un devis écrit, gratuit, détaillé et chiffré selon les mêmes rubriques que la documentation générale présentée à la clientèle fait apparaître, pour chaque prestation ou fourniture, la nature et le prix TTC ainsi que le

Article 9

—

Il peut présenter des observations écrites ou assister à la réunion. Il remet un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 23,32 et 35-7.

Article 411-6

—

Le silence gardé par l'AMF pendant un délai d'un mois à compter de l'accusé de réception de la demande par l'AMF vaut décision d'agrément.

Article 2-2

—

Le dossier comporte les documents suivants : 1.

Article 6

—

Les épreuves d'admission comportent une épreuve écrite et trois épreuves orales : A. – Epreuve écrite Epreuve écrite de circulation aérienne (durée : une heure et demie) : L'épreuve se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM)

Article Annexe V-2

—

chaudière, qu'il s'agit d'une chaudière ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée et le document justifiant qu'il s'agit d'une chaudière est archivé. " est supprimée.

Article Annexe III

—

E.P.2 : TECHNOLOGIES PROFESSIONNELLES ET SCIENCES APPLIQUÉES Épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 2 heures Contenu : l'épreuve porte sur les savoir faire et savoirs associés relatifs à la production culinaire, à la production de services et aux sciences

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande au développement de projets I.-Dossier administratif : IV-5.3. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la production I.-Dossier administratif : IV-5.4.

Article 101

—

Les personnels de l'Institut, les élèves, les auditeurs et les étudiants des classes Prépas Talents, ainsi que toute personne autorisée, peuvent accéder aux locaux et installations de l'Institut sous réserve d'être porteur d'une carte ou d'un document

Article 7

—

Le titulaire de l'autorisation indique, sur les documents destinés à la correspondance propre à la station de radiodiffusion, la référence et la date de l'autorisation.

Article R121-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 65

Code de l'environnement

Sont considérées comme un projet de réforme au sens de l'article L. 121-10 l'évolution substantielle d'une politique publique ou des nouvelles options générales ayant un effet important sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, qui se matérialisent

Article 58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 50

Code de procédure pénale

Sous réserve des nécessités des enquêtes, toute communication ou toute divulgation sans l'autorisation de la personne mise en examen ou de ses ayants droit ou du signataire ou du destinataire d'un document provenant d'une perquisition à une personne non

Article 723-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 95

Code pénal

-Le fait de procéder à l'étude des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales sans avoir préalablement recueilli son consentement par écrit est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. " Les dispositions de l'alinéa

Article 4

—

Le concours comporte deux épreuves : -une épreuve écrite consistant en la rédaction d'une note ou d'un rapport à partir des éléments d'un dossier à caractère administratif (durée : trois heures ; coefficient 1) ; -une épreuve orale d'entretien avec le

Article R1333-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

Avant et après un acte de médecine nucléaire à visée diagnostique ou thérapeutique ou un acte de curiethérapie par implants permanents, le réalisateur de l’acte fournit au patient , à son représentant légal s'il s'agit d'un mineur, ou, s'il s'agit d'une

Article 13-2

—

Le médecin du travail fixe les objectifs et modalités de fonctionnement du service de médecine de prévention dans un protocole écrit applicable :

Article 4

—

L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission obligatoires. A. Admissibilité

Article 3

—

Les concours externe et interne comportent chacun deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

Article 4

—

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix multiple,

Page 111 · 74 376 résultats

← Précédent Suivant →