Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 821 résultats pour « accident causé à un participant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pour les essais considérés ; - justifiant de leur indépendance par l'absence d'intérêt vis-à-vis de l'élément de construction testé ; - participant
Article L932-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 86
En application de ce contrat, tout membre participant est garanti pendant une même durée et par un même contrat collectif par au moins deux organismes assureurs, chacun d'eux proportionnellement à la part, prévue au contrat de coassurance, qu'il accepte
Article 4
Ce registre est renseigné par les médecins et les pharmaciens participant à l'expérimentation avec le consentement du patient. Une attestation d'inscription au registre est délivrée au patient.
Article R225-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 16
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du conseil de surveillance participant à la séance du conseil et qui mentionne le nom des membres du conseil de surveillance réputés présents au sens du troisième alinéa de l'article L.
Article D800-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
Chaque projet d'unité mixte technologique ou de réseau mixte technologique fait l'objet d'une convention entre les organismes ou établissements participants.
Article D2223-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 82
Ce jury se compose d'un représentant du ministre de l'intérieur, d'un représentant du ministre chargé de la santé, de trois médecins légistes, anatomopathologistes ou enseignants universitaires de médecine participant ou ayant participé à l'enseignement
Article L431-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 46
la procédure de transfert de portefeuille n'a pas abouti ou que le collège de résolution de l'Autorité a pris une décision entraînant la liquidation de l'entreprise en vertu de l'article L. 311-19 du code des assurances, les droits des membres participants
Article R222-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 23
Ils sont tenus à la disposition des membres participants qui en font la demande.
Article D114-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 93
Les membres participants ou les délégués composant l'assemblée générale d'une mutuelle, union ou fédération peuvent, dans une proportion fixée par les statuts de l'organisme mutualiste, requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolution
Article R4323-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 57
sur les passagers, la redevance sur le stationnement des bateaux ou navires et la redevance d'équipement des ports de plaisance, prévues à l'article R. 4323-37, sont perçues au profit des collectivités, établissements publics et autres organismes participant
Article 2
Les dispositions du code annexé à la présente loi, à l'exception de celles du titre III du livre II, ne sont applicables qu'aux fonctionnaires et militaires et à leurs ayants cause dont les droits résultant de la radiation des cadres ou du décès s'ouvriront
Article 39
l'article 20 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée est susceptible d'être prononcée, le président de la commission désigne un rapporteur n'appartenant pas à la formation restreinte, et en informe le responsable de traitement ou le sous-traitant mis en cause
Article 21
La commission est saisie au plus tard le 31 juillet 2010 par la personne dont l'état civil est en cause, par son conjoint, par ses ascendants, par ses descendants, par ses collatéraux au deuxième degré ou par ses ayants droit.
Article 52
Les droits des ayants cause des militaires ou marins indigènes de l'Algérie, des colonies, pays de protectorat et territoires à mandat, appelés ou engagés dans les conditions prévues à l'article 42, seront déterminés par des règlements d'administration
Article 57
Dans le cas prévu à l'alinéa 2 de l'article 54, la cause ne pourra être remise au-delà du jour fixé pour le scrutin.
Article 221-VIII/06
Protection contre le rayonnement L'administration prend les mesures nécessaires pour vérifier qu'il n'existe pas de risques déraisonnables provenant du rayonnement ou de toute autre cause d'origine nucléaire, à la mer comme au port, pour les personnes
Article 17
manquement aux obligations définies à l'article 16, l'habilitation ou l'agrément est retiré par arrêté pris par le ministre chargé de l'agriculture après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail, le responsable du service ou de l'organisme en cause
Article L533-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 75
membres du comité des risques institué en application des dispositions mentionnées à l'article L. 533-31 disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre, de gérer et de suivre en pleine connaissance de cause
Article 1245-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36
Sauf faute du producteur, la responsabilité de celui-ci, fondée sur les dispositions du présent chapitre, est éteinte dix ans après la mise en circulation du produit même qui a causé le dommage à moins que, durant cette période, la victime n'ait engagé
Article D2261-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 20 > 63
Ceux des membres dont le mandat est interrompu, pour quelque cause que ce soit, sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation que leurs prédécesseurs, dans le délai de deux mois pour la durée du mandat restant à courir.
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