Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 248 résultats pour « apport en influence »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 248 résultats pour « apport en influence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R265-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
techniques et déontologiques présentées par le groupement ou par l'organisme, notamment l'indépendance et la transparence financières, la nature de son action en faveur des personnes en difficulté et le respect des valeurs républicaines ; 2° Les garanties apportées
Article R2513-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 56
. – Le bataillon de marins-pompiers de Marseille peut également apporter son concours aux représentants de l'Etat en mer dans les conditions prévues à l'article R. 1321-5 du code de la défense.
Article L7227-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article L2123-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 59
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article L3123-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article L4135-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article L7125-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article L2331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 64
la dotation globale de fonctionnement ainsi que, le cas échéant, de la dotation générale de décentralisation, le produit des subventions de fonctionnement et des versements résultant des mécanismes de péréquation et les autres concours financiers apportés
Article R313-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 19
forme et de contenu, définies par recommandation de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement ; 8° Transmission annuelle de la composition de leurs organes dirigeants et de leurs statuts ainsi que de toute modification qui leur est apportée
Article L313-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 94
Ce décret peut en outre apporter des restrictions aux règles d'usage et d'aliénation du patrimoine de ces sociétés, afin de garantir que ces opérations contribuent aux objectifs mentionnés à l'article L. 313-3 ; 3° De mettre en œuvre sa stratégie patrimoniale
Article 1649 quater E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54
Les centres sont notamment habilités à élaborer, pour le compte de leurs adhérents placés sous un régime réel d'imposition, les déclarations destinées à l'administration fiscale ; un agent de l'administration fiscale apporte son assistance technique au
Article R6152-610
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49
Cet avenant précise la durée et la nature des modifications apportées au contrat initial. A l'issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue par un contrat de trois ans, renouvelable de droit, par décision expresse.
Article D6161-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 38
Il en est de même des modifications qui sont apportées au projet institutionnel ultérieurement à la transmission initiale.
Article R526-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38
La cession à titre onéreux à une personne physique ou la transmission à titre gratuit entre vifs du patrimoine affecté, la cession à un entrepreneur individuel ou à une personne morale de ce patrimoine ou son apport en société sont publiés dans le mois
Article R134-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 21
La demande relative à la cession à un entrepreneur individuel ou à une personne morale du patrimoine affecté, ou à son apport en société, est présentée par le cédant ou l'apporteur, par l'intermédiaire de l'organisme unique.
Article R242-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19
nombre, le montant nominal et la répartition des parts sociales ou actions représentatives de ce capital, ainsi que les critères de répartition des bénéfices ; 3° Un document apportant la preuve de la libération totale ou partielle, suivant le cas, des apports
Article R5124-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 77 > 25
L'exploitant assure la traçabilité des appels et réponses apportées.
Article D222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 92
généraux d'activité et d'investissement, le contrat pluriannuel passé avec l'Etat, les programmes d'action pluriannuels de l'établissement ainsi que les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces actions ; 2° Le budget et les modifications à lui apporter
Article 6
Toutes précautions doivent être prises pour assurer la protection de l'opérateur en fonction notamment des risques particuliers dus aux influences extérieures ou à la proximité de pièces conductrices.
Article 318-61
lorsque la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services appartiennent au même groupe, la société de gestion de portefeuille peut prendre en compte la mesure dans laquelle elle contrôle le prestataire de services ou peut exercer une influence
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