Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 479 résultats pour « concours à durée indéterminée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000027791748
F. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe
Article 6
Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.
Article Annexe IV
ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1° ET 3° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé de la façon suivante :
Article Annexe 4
Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les comptes de concours financiers pour 2023
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08
Peuvent être admis à participer aux concours ouverts pour l'accès de l'emploi d'agent de bureau :
Article 3
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 6
Les épreuves du concours sont celles définies ci-après. Elles sont notées de 0 à 20.
Article 2
Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.
Article 14
Les frais afférents à l'organisation et au déroulement des concours de pilotage sont à la charge de la station de pilotage concernée.
Article 4
Les demandes de participation aux concours doivent être adressées aux autorités locales organisatrices précitées.
Article 3
Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves des concours.
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Article 4
Le concours de la spécialité "électricité" comporte les épreuves suivantes : A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Article ANNEXE
PROGRAMME DU CONCOURS EXCEPTIONNEL D'INTÉGRATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS DES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Article 2
Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.
Article 6
Pour chacune des spécialités des concours, le jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture comprend au moins :
Article 10
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.
Article 4
La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'environnement.
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