DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A JUGE LE DELIT NON CARACTERISE ET L'A, EN CONSEQUENCE, DEBOUTE DE SA DEMANDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS

[H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Sur la recevabilité de ce moyen, contestée par la défense : Attendu qu'il est soutenu

falsifié, à 6 mois d'emprisonnement et 5 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires ampliatifs produits ; Sur le moyen unique

2 / de la société Beiersdorf AG, dont le siège est 48, Unnastrasse, 2000 Hambourg 20 (Allemagne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 30 et 31 de la loi

MOLINIÉ, de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Daniel, José C., défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre

Mmes B... et A..., demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La société Semi Meridian, demanderesse au pourvoi incident

ressortir l'apologie de crimes et délits de collaboration, bien que les termes du message ne mentionnent ou même n'évoquent ni cette déclaration ni ces actes, les juges du fond, qui ont ajouté au texte incriminé

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 29, alinéa 1er, 31, 32 et 53 de la loi

du princeps dont il constitue la copie, une telle publicité fait clairement apparaître que le médicament en cause en constitue une imitation ou une reproduction ; qu'en retenant que la publicité incriminée

sursis et mise à l'épreuve et à 3 ans d'interdiction d'exercer toute activité professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

X... sur le fondement de l'ordre d'incarcération en date du 11 mars 1983, décerné par le procureur de la République de Trévise, sans écarter aucune des incriminations mentionnées dans ledit ordre ; que

loi du 10 mars 1927, les décrets d'extradition sont pris après avis favorable de la chambre d'accusation ; que cette disposition n'exclut pas un recours en cassation dirigé contre cet avis et fondé uniquement

PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A UNE AMENDE DE 1000 FRANCS AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS A L'APPUI DU POURVOI ET LE MEMOIRE EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe constitutionnel de la rétroactivité de la loi pénale plus douce, de la non-rétroactivité de la

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 151, 152, 96, 593 et 802 du Code de procédure pénale, L. 16- B du Livre

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation produit par le demandeur et pris de la violation des articles 131, 133 de la loi du 13 juillet 1967, 43-2, 463, 402 du Code pénal,

(MAURICE), RESPECTIVEMENT VEUVE ET FILS DU GENERAL Z..., DECEDE LE 10 JANVIER 1966, ET QUI DECLARENT REPRENDRE L'INSTANCE ENGAGEE PAR CELUI-CI ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 31, 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 593 DU CODE DE