En l'absence de paiement des cotisations et contributions sociales pour les périodes de 2008 à 2013, plusieurs contraintes ont été émises par la caisse RSI Pays de la Loire à l'encontre de M.

l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1990) d'avoir validé les contraintes décernées contre lui les 6 mars, 9 juin, 26 novembre 1987 et 22 septembre 1988 par la caisse ORGANIC Ile-de-France pour obtenir paiement

ETAM et cadres a été transférée à cette société en application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que l'INIRS fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

Responsabilité et périodicité du paiement des cotisations. L'entreprise est, sauf exception, responsable du paiement de la totalité des cotisations.

X...de son immatriculation au régime général de la sécurité sociale pour la période d = août 1997 à septembre 2001 et du paiement des cotisations correspondantes, - a condamné la société Total à verser

Gilbert X... le défaut de paiement des cotisations d'assurance complémentaire maladie pour l'année 2003 ; qu'enfin l'avis envoyé pour les cotisations 2005 à l'adresse indiquée par M.

à son revenu agricole, elle a changé de régime prestataire à compter du 1er juillet 1994 ; que la Réunion des assureurs maladie (RAM) lui a fait signifier le 13 septembre 1996 une contrainte pour paiement

l'Est, comme entrant dans les prévisions des articles L. 223-16 et D 732-1 du Code du travail ; que cette Caisse a saisi la juridiction de grande instance pour obtenir la condamnation de la société au paiement

N'AVAIT JAMAIS CESSE D'AVOIR LA QUALITE DE SALARIE DE LA SOCIETE, QU'IL DEVAIT ETRE ASSUJETTI AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, ET D'AVOIR CONDAMNE EN CONSEQUENCE CETTE SOCIETE AU PAIEMENT DE COTISATIONS

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE QUE LUI AVAIT FAIT SIGNIFIER LA CAISSE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'ALLOCATION VIEILLESSE DE SEINE-ET-MARNE POUR OBTENIR LE PAIEMENT

AYANT, LE 21 JANVIER 1971, FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE, QUI LUI AVAIT ETE SIGNIFIEE, LE 3 NOVEMBRE 1970, A LA REQUETE DE LA CAISSE DE RETRAITE POUR AVOIR PAIEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE

ET DE TRAVAILLEURS AU SENS DE LA LOI DU 11 FEVRIER 1950 ; ATTENDU QUE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES, A ASSIGNE EUGENE X..., CONSTRUCTEUR DE BATEAUX DE PLAISANCE, EN PAIEMENT

PRODUCTIONS QUE LA SOCIETE BONNEAU AYANT ADHERE A L'ASSOCIATION GENERALE DE RETRAITES PAR REPARTITION (AGRR) AVEC EFFET REMONTANT A UNE DATE ANTERIEURE, L'AGRR L'ASSIGNA DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN PAIEMENT

fait la demande de carte avant le 1er avril ainsi que celle d'un membre de catégorie A8 dont l'adhésion n'a pas été soumise à l'assemblée générale de ladite association ; 3°) de faire procéder au paiement

caractère onéreux de la mise à disposition, il y a lieu de relever que certes le caractère onéreux de la mise à disposition ne résulte pas nécessairement du versement d'une somme d'argent ; que le paiement

Fernand X..., architecte adhérent, en paiement des cotisations du régime de retraite et de prévoyance des cadres dont elle l'estimait redevable pour l'emploi d'un nommé Y... de 1973 à 1982 ; que pour débouter

Z... le paiement de cotisations et des majorations de retard y afférentes, l'assujetti a fait opposition en exposant que les comptes de ladite caisse manquaient de clarté ; que la commission de première

l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 24 juillet 1985) d'avoir dit que les courtières lui ayant apporté leur concours relevaient du régime général de la Sécurité sociale et de l'avoir condamnée au paiement

X... par la caisse de retraite et de prévoyance de la Boucherie (CARBOF), pour avoir paiement de cotisations d'assurance vieillesse au titre du second semestre de 1990, le jugement attaqué retient essentiellement

X... par la caisse de retraite et de prévoyance de la Boucherie (CARBOF), pour avoir paiement de cotisations d'assurance vieillesse au titre du second semestre de 1989 et du premier semestre 1990, le jugement