Les policiers adjoints sont employés dans le cadre de l'activité de l'unité ou service au sein de laquelle ou duquel ils sont affectés, quels que soient les cycles de travail de cette unité ou de ce service.

Article 10

—

DE SERVICE DE COMPTABILITE Echelons Ancienneté d'échelon Chef de service Chef de service de comptabilité 2e échelon 3e échelon Ancienneté majorée de 1er échelon : - après 1 an 3e échelon Ancienneté diminuée de

Article Annexe

—

OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET ROME A compter du 28 mars 2010, les obligations de service public sont les suivantes : En termes de fréquences Les services doivent être exploités sans

Article L561-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code monétaire et financier

Outre l'application de l'article L. 561-30-1 et de l'article 40 du code de procédure pénale, le service est autorisé à transmettre des informations qu'il détient aux autorités judiciaires et aux services de police judiciaire sous réserve qu'elles soient

Article Annexe 3

—

Il précise en particulier : -le projet de service, la nature des populations aidées, la zone de chalandise couverte ; 2.1. Le projet de service.

Article 1

—

Il est créé un service à compétence nationale dénommé service national des enquêtes , rattaché au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 12

Arrêté du 14 décembre 1954 relatif aux conditions d'occupation par des agents des communes et de certains établissements publics communaux, d'immeubles appartenant à ces collectivités ou détenus par elles.

Il y a utilité de service lorsque, sans être absolument nécessaire à l'exercice de la fonction, le logement présente un intérêt certain pour la bonne marche du service.

Article 12

—

Au sens du présent titre, un service public de transport ferroviaire de voyageurs adaptant les conditions d'exploitation d'un service librement organisé porte sur :

Article 1

—

Le concours de recrutement dans le corps des agents des services techniques des services généraux du Premier ministre est organisé dans les conditions définies ci-après.

Article 2

—

La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères est présidée par le chef du service des affaires francophones ou, en cas d'empêchement, par l'adjoint au chef du service.

Article 16-2

—

Le jeune homme ou la jeune femme qui accomplit un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense est dénommé volontaire pour un contrat de service.

Article 2

—

"Khéops" est un outil national mis en œuvre dans les services des rectorats et des inspections académiques, ainsi qu'au service interacadémique des examens et concours.

Article 2

—

Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Paris-Orly est limité à quatre pour chacun des services suivants :

Article 6

—

Dans le cas des acquisitions poursuivies par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les collectivités et services expropriants sont tenus de demander l'avis du service des domaines :

Article CT 16

—

Service de surveillance Un service de surveillance assuré par les sapeurs-pompiers doit être prévu pour les établissements accueillant plus de 1 500 personnes.

Article 5.2.2

—

La sous-direction des services ferroviaires élabore et met en œuvre la réglementation des opérateurs et services de transport ferroviaire en vue de développer l'usage du train.

Article R5545-6-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Le médecin-chef du service de santé des gens de mer présente annuellement le rapport d'activité du service devant le Conseil supérieur des gens de mer.

Article Annexe 2

—

PROGRAMME DU CERTIFICAT RESTREINT DE RADIOTÉLÉPHONISTE DU SERVICE MOBILE FLUVIAL A. - Connaissances des caractéristiques de base du service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure

Article ANNEXE

—

LISTE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES AU SEIN DESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL

Article L545-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 27

Code monétaire et financier

Les prestataires de services d'investissement qui recourent aux services d'agents liés doivent s'assurer que ceux-ci sont immatriculés conformément à l'article L. 545-5.

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