Codes de loi français

Article 10

contribue à l'animation du réseau des plateformes et au développement de toute initiative utile à la déconcentration de la gestion des ressources humaines dans les services territoriaux de l'Etat, en lien avec la direction interministérielle de la transformation

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Résumé du référentiel d'emploi Le (la) chaudronnier (e) conduit, de façon autonome, l'ensemble des opérations de transformation des métaux en feuilles et profilés (débit, pliage, roulage

Article 2

Ingénieur des techniques forestières. 2° Diplômes d'ingénieurs délivrés par les établissements d'enseignement supérieur suivants. a) Etablissement transformé à la date du présent arrêté mais dont le diplôme est toujours en vigueur : Ecole nationale des

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Les entreprises de transformation de matières premières visées à l'article 4 de l'annexe III au code général des impôts et dont les cours en monnaie étrangère sont publiés par l'institut national de la statistique et des études économiques doivent lorsqu'elles

Article 23 M ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

(“ Ethylene Vinyl Acetate ”-EVA) et les polyoléfines (“ PolyOlefin Encapsulant ”-POE), le verre solaire, les lingots, les structures porteuses, les plaquettes de silicium à qualité panneaux photovoltaïques ; 3° L'extraction, la production, la transformation

Article L312-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 52

la réalisation de travaux statiques, à l'exclusion du déplacement des engins réalisant ces travaux, ou de travaux de terrassement ; 2° Ces travaux sont réalisés pour les besoins de l'extraction des produits suivants : a) Roches destinées à la transformation

Article 46 quater-0 ZZ bis D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 47

I. – L'engagement de transformation ou de construction prévu au premier alinéa du II de l'article 210 F du code général des impôts est pris dans l'acte constatant la cession, selon le cas, du local ou du terrain à bâtir.

Article 302 bis ZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 94

Il est institué, pour les paris sportifs organisés et exploités dans les conditions fixées par le I de l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et pour les paris sportifs en ligne

Article R434-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 12

Si le taux d'incapacité est supérieur à 50 % cette transformation ne peut être demandée que pour la portion de rente correspondant au taux d'incapacité de 50 %.

Article R*313-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 77

2° La désignation du ou des immeubles concernés ; 3° L'indication du caractère vacant ou occupé du ou des immeubles ; 4° Une notice explicative qui : a) Indique l'objet de l'opération ; b) Présente, au regard notamment des objectifs de transformation

Article R214-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80

I. – Un organisme de placement collectif immobilier issu de la transformation ou de la scission d'une société civile de placement immobilier peut déroger aux dispositions de l'article R. 214-86.

Article D654-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 33 > 67

des caprins, des porcins, des équidés, des volailles et des œufs, des cotations sont établies sur la base des informations transmises chaque semaine, par les producteurs, les négociants, les courtiers de marchandises, les agents commerciaux, les transformateurs

Article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 52 > 54

Les projets de création, de transformation et d'extension d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 312-1 et ne requérant aucun financement public font l'objet d'une demande d'autorisation déposée auprès de l'autorité

Article R631-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 36

mentionnées aux deuxième ou troisième alinéas de l'article L. 631-11 ; 2° Présentation par le demandeur d'un plan prévisionnel de financement de la construction ou de l'acquisition de la résidence ou, le cas échéant, des travaux nécessaires à la transformation

Article L126-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

production d'énergies renouvelables, les organismes d'habitations à loyer modéré définis à l'article L. 411-2 sont également tenus de réaliser une étude de faisabilité qui évalue les possibilités d'installation d'équipements de production, de transformation

Article R461-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 60

Il en est de même pour toutes améliorations culturales ou travaux de transformation du sol ayant entraîné une augmentation du potentiel de production de plus de 25 % ; 3° En ce qui concerne les plantations, cette valeur est égale au montant des dépenses

Article R1245-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 80

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que des autorisations prévues au 2 de l'article 6 de la directive 2004/23/ CE relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation

Article D337-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 88

Des spécialités de baccalauréat professionnel sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture, après avis de la commission professionnelle consultative " Métiers de l'agriculture, de la transformation, des

Article L312-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 67

Toutefois, les produits suivants ne sont concernés que lorsqu'ils sont transportés en vrac : les essences spéciales et les huiles moyennes, autres que le pétrole lampant, qui ne sont destinées à subir ni un traitement défini, ni une transformation chimique

Article L751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 90

-Bénéficient également du présent régime : 1° Les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cet enseignement ou de cette formation ; 2° Les personnes