erreur d'arpentage ; que, pour remédier à cette situation, un accord, matérialisé par la signature d'un plan d'abornement le 21 juillet 1977, est intervenu entre la commune, les époux Y... et leurs voisins

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubagne, 15 novembre 1988), rendu en dernier ressort, que les époux X... ont assigné leurs voisins

Y..., toutes traversées par un ruisseau, s'est plaint de ce que, à la suite de l'aménagement d'un étang sur ce ruisseau par son voisin et du remblaiement des terres qui en est résulté, le ruissellement

.; que, les époux Y..., propriétaires d'une parcelle voisine, ont assigné les époux X... et la commune en nullité de la publication de l'acte du 27 juillet 1983 à la conservation des hypothèques en invoquant

original de l'acte de signification démontrent que l'huissier de justice n'a pas rencontré Mlle X... à l'adresse indiquée et qu'après vérifications sur la réalité du domicile en se renseignant auprès d'un voisin

Y..., copropriétaire agissant à titre individuel, occupant un immeuble voisin du bâtiment nouveau en ont sollicité la démolition ; Attendu que le syndicat des copropriétaires et M.

avant l'achat du bien ; qu'au vu de ces documents le maître de l'ouvrage a entrepris la réalisation du programme ; que celle-ci a été retardée par la présence d'un mur situé en limite de la propriété voisine

Y..., son voisin coloti, en démolition d'un mur en se prévalant du non-respect des engagements pris dans un procès verbal d'accord du 8 février 1980 ; qu'un autre accord a été conclu entre les parties

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mars 2002), que les époux X... ont assigné leurs voisins

par arrêt du 26 octobre 1971, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que le chemin desservant la propriété des consorts X... était un chemin privé sur lequel les époux Y..., propriétaires du fonds voisin

[S], le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], les constructeurs et leurs assureurs en réparation sur le fondement, notamment, du trouble anormal du voisinage. 4. M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 octobre 2021), dans un litige opposant la société Les Sarcelles à ses voisins, M. et Mme [I], et à la société JBMEM, acquéreur du bien immobilier de ces derniers, un juge

Par acte du 29 septembre 1990, elle a acquis, avec [U] [D], son époux, la propriété d'une parcelle voisine cadastrée AR n° [Cadastre 1]. 3.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Carpentras, 13 mai 2022), rendu en dernier ressort, Mme [K] a demandé à son voisin, M.

[B] [M], propriétaire d'un bien voisin de celui dont elle est locataire, dans le cadre d'un conflit les opposant concernant la servitude de passage située sur la cour de M.

M. et Mme [Y] sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section H n° [Cadastre 1]. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 octobre 2023), à la suite de l'incendie d'un immeuble s'étant propagé à trois immeubles voisins appartenant, respectivement, à l'indivision existant entre M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juillet 2023), Mme [I] est propriétaire des parcelles cadastrées section BO n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 8], voisines de celles appartenant à M.

CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Nuisances liées à la circulation automobile sur autoroute pour les proprités voisines

septembre 2016 votre demande de conseil sur le caractère communicable d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, sachant que ce bornage a été effectué entre la mairie et un administré voisin