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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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120 800 résultats pour « Article D4323-1-3 Code de la santé publique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
. - Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve consistant à rédiger une note de réflexion sur une question contemporaine d'ordre général portant sur les grandes problématiques de santé publique et environnementale ainsi que sur les grands enjeux de protection
Article L732-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 58
L. 2213-1 à L. 2213-5 du code de la santé publique.
Article Annexe I
1.
Article R1521-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 57
n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 II.-1° A l'article D. 1161-1 : 3° Aux articles R. 1161-4 à R. 61161-7, les mots : “ le directeur général de l'agence régionale
Article L123-19-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58
-15 du code de la défense ou lors de modifications ultérieures de cette installation, susceptibles d'accroître, de manière significative, les effets des rejets sur la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou sur la protection de la nature et de
Article L165-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74
Le remboursement des produits et des prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et l'adhésion aux accords mentionnés au I de l'article L. 165-6 du distributeur au détail qui délivre ces produits
Article R224-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87
aux dispositions de l'article R. 321-14-1 du code de la route ; 2° Lorsque les pièces issues de l'économie circulaire ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec le délai d'immobilisation du véhicule qui est mentionné sur le document contractuel
Article R156-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 97
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions mentionnées à l'article R. 156-2 : 1° Au premier alinéa de l'article R. 132-4-1, les mots : “ des plans définis à l'article L. 132-6 ” sont remplacés par les mots : “ d'un programme d'action arrêté
Article R242-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65
de l'intéressé et fixant ses attributions ; 9° Pour l'exercice en qualité de vétérinaire adjoint dans une entreprise ou un établissement mentionné à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique, toute pièce indiquant la nature, les conditions et
Article 2
publique et dont la liste est fixée à l'article R. 123-15 du même code ; 2° Aux emplois mentionnés à l'article L. 124-5 du code général de la fonction publique et dont la liste est fixée à l'article R. 124-29 du même code ; 3° Aux emplois mentionnés
Article R9-12-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59
Au titre du deuxième alinéa de l'article L. 2321-3 du code de la défense, la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Article D3112-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80
Peuvent être habilités comme centres de lutte contre la lèpre pour l'application de l'article L. 3112-3 : 1° Les établissements de santé ; 2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1.
Article D6145-54-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 34
Les dispositions des articles D. 1611-1, D. 1617-19, D. 1617-21 et D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux établissements publics de santé.
Article D146-29-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 47
le fonctionnement en dispositif intégré défini à l'article L. 312-7-1 ; 2° Les ressources et les dispositifs en matière de scolarisation et d'accompagnement en milieu ordinaire des enfants et adolescents handicapés ; 3° Les ressources et les dispositifs
Article L333-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 40
Les personnes physiques déclarées coupables des crimes prévus au second alinéa de l'article L. 321-11, aux articles L. 321-12, L. 321-13, L. 321-14, L. 321-22, L. 322-1, au dernier alinéa de l'article L. 322-3, au premier alinéa de l'article L. 322-4,
Article 16
Le troisième alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique est applicable.
Article 146
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Art. L122-2-1 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 5
1° à 16° et 19° A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5141-26, Art. R5141-27, Art. R5141-28, Art. R5141-29, Art. R5141-34, Art. R5141-34-1, Art. R5141-35, Art. R5141-36, Art. R5141-37, Art. R5141-38, Art.
Article R4623-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66
L'infirmier recruté dans un service de prévention et de santé au travail est diplômé d'Etat ou a l'autorisation d'exercer sans limitation dans les conditions prévues par le code de la santé publique.
Article R4624-45-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 31
de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique.
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