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74 963 résultats pour « Article R125-59 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20-4
-Ce projet définit les servitudes, parmi celles mentionnées à l'article L. 174-5-1 du code minier, de nature à prévenir les dangers ou les risques très importants pour les intérêts protégés au titre de l'article L. 161-1 de ce même code, tels que la santé
Article 22
L. 233-26 du code de commerce.
Article R2335-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 44
territoriales des îles Wallis et Futuna, la part socle est attribuée dans les conditions définies au 1° et au 2° du I de l'article R. 2335-1 ; 2° Pour les communes de Polynésie française, la dotation est attribuée selon les modalités prévues à l'article D. 2573-59
Article 46
L'étude comportera une évaluation des risques sur l'environnement et sur la santé, et notamment un volet géologique et hydrogéologique dont le contenu est précisé à l'annexe II.
LEGIARTI000042233636
L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.
Article 211
code des pensions civiles et militaires de retraite et visées au I sont égaux aux indices des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français tels qu'ils résultent de l'application des articles L. 9 et L. 256 du code des pensions
Article L512-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22
de l'environnement ; 2° Aux agents relevant du ministre chargé des sports mentionnés à l'article L. 232-11 du code du sport ; 3° A la Commission européenne ou aux autorités des autres Etats membres de l'Union européenne compétentes pour contrôler la
Article ANNEXE
Commission d'agrément des centres de gestion : Article 1649 quater C à 1649 quater E.0. bis du code des général des impôts. Article 371 G à 371 K de l'annexe II au code général des impôts.
Article L511-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87
342-5 de ce code ; 8° De l'article L. 126-33, du II de l'article L. 231-4 et des articles L. 241-8, L. 271-1, L. 271-2 et L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation ; 9° Du dernier alinéa du I de l'article L. 112-6, des articles L. 112-11
Article 59-1
La situation des personnels qui participent à l'exercice des compétences mentionnées aux 2° et 3° du III de l'article 21 est régie par le présent article.
Article 29
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L229-25 V.
Article R123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 39
de l'environnement.
Article 5-1
Sous l'autorité des préfets compétents et sous réserve des compétences attribuées à d'autres services, la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte exerce : 1° Les missions définies aux I à III de l'article 4
Article 17
Le registre visé à l'article R. 211-34 du code de l'environnement comporte : a) Les quantités de boues produites dans l'année (volumes bruts, quantités de matière sèche hors et avec ajout de réactif) ; en cas de mélange de boues, la provenance et l'origine
Article R2124-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 24
La demande d'autorisation, adressée au préfet, est accompagnée d'un dossier comportant : 1° Un rapport de présentation du projet et de ses incidences potentielles sur l'environnement et sur le patrimoine archéologique immergé ; 2° Un devis des dépenses
Article D222-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 00 > 90
En application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement, sont fixés les objectifs suivants de réduction des émissions anthropiques de polluants atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030 :
Article L661-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 62
Les dispositions du présent code et des textes pris pour son application sont applicables sur le territoire des Terres australes et antarctiques françaises sous réserve, d'une part, des mesures prises par la France, en ce qui concerne le district de Terre
Article R593-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 00
en radioprotection mentionné au I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique.
Article L123-19-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 52
Sont exclus du champ d'application de toutes les formes de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement régies par le présent chapitre : 1° Les opérations ayant reçu la qualification d'opération sensible intéressant la
Article R321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 84
, non régies par le présent code, pour le compte d'autres personnes morales de droit public.
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