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4 273 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200638

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

de la société Bavaria Yachtbau, le pourvoi provoqué de la société BNP est recevable ; Sur le moyen unique de ce pourvoi provoqué : Attendu que la société BNP fait grief à l'arrêt de prononcer la caducité

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Madame Bernadette X...épouse Yc/Société MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

6253cd09bd3db21cbdd92172

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

ET SIMMONS LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS, C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992481d302277d8e8c16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère Mme Marion PRIMEVERT,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100708

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit nul le testament authentique de Henriette, Marie Ernestine B..., veuve X..., en date du 16 août 2002 et condamné Monsieur Christian X..., Madame Simone

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069028558704f52e6af2

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du : 10 août 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6785730aaaacbea0fe68372a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

4] Défaillant, Madame [S] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS plaidant, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone

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TA

3ème Chambre

DTA_2305933_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

E..., représentés par Me Massaguer (AARPI Massaguer & Simon avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Broualan a délivré à M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee3cdc6046d4788c1e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRET : -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603326475cf9a197cc16c0de

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN

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CA

3e chambre civile

6013644aefa5ffb16c8b6fed

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Fabrice DURAND, Conseiller Madame Marie-Claude SIMON, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nadine CAGNOLATI ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb52aeed3b6230acf49127

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

TAHAR de la SCP SCP SIMON TAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0394 Représenté par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148

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CA

18e Chambre

603455b9ed3b784503fcce07

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

/714 TC Rôle N° 16/02623 [Y] [Y] C/ SAS IPC Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LEONARDI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Yves SIMON

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TA

7ème chambre

DTA_2210753_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

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CA

15e Chambre A

6162b24e4abc2618d50e04f0

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Rôle N° 11/22080 CAMEFI (CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT) C/ [U] [S] [J] [V] [M] épouse [F] [I] [F] SCP [C] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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CA

15e Chambre A

6162b2504abc2618d50e0503

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

) C/ [V] [F] [B], [W], [E] [A] [G], [M] [K] épouse [A] COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCP [C] & [N] &[F] &[J] & [I] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb27

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Simone TORRES-FORET-DODELIN, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e3

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

représentée et assistée de Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur P... T...

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CA

8e Chambre A

616243c51217cad6c01649ca

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

APPELANTS Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121236_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par des mémoires enregistrés le 15 avril et le 4 juillet 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SA ENGIE la somme

Source officielle