, pour être susceptibles d'obtenir la qualification de conseiller agricole spécialisé en agronomie : - exercer, après la formation, pendant deux ans la fonction de conseiller agricole spécialisé en agronomie au niveau départemental ou régional ; - fournir

Article 3

—

: un cinquième du montant de l'acte médical vétérinaire. 4° En cas d'euthanasie d'un suidé : par animal euthanasié : la moitié du montant de l'acte médical vétérinaire plus le coût du produit injectable utilisé pour l'euthanasie, s'il n'est pas fourni

Article 223 a-III/05-3

—

Les procédures d'urgence énoncées dans le ou les plans d'urgence doivent fournir aux capitaines une aide à la décision dans toutes les combinaisons de situations critiques. 5.

Article 332-2.01

—

Chaque système est fourni avec un manuel, dans la langue de travail du navire, comprenant toutes les instructions appropriées pour son installation, son exploitation et la formation de l'équipage, la méthodologie d'essais pour vérifier son bon fonctionnement

Article 3

—

montant de l'acte médical vétérinaire, la brucelline étant fournie par l'administration ; 5° En cas de nécessité, euthanasie d'un suidé : Par animal euthanasié : la moitié du montant de l'acte médical vétérinaire, l'euthanasique injectable étant fourni

Article GZ 21

—

non étanche, raccordé ou non, ne peut être installé dans un local ne répondant pas aux conditions d'aération et de ventilation minimales ainsi définies : a) Le local comporte un système spécifique de ventilation (mécanique ou naturel) permettant de fournir

Article 2

—

La compagnie doit fournir, au capitaine de chaque navire auquel s'applique la convention STCW, des consignes écrites décrivant les politiques et les procédures à suivre pour s'assurer que tous les gens de mer nouvellement employés à bord d'un navire ont

Article 4

—

Les journaux demandeurs habilitent tous organismes privés concourant à leur activité de presse, tels que imprimeurs, agences de publicité, sociétés de messagerie, à fournir les renseignements nécessaires à ces contrôles.

Article 18

—

dont le certificat d'immatriculation a été retiré par les forces de l'ordre ou remis en préfecture, sous réserve de la présentation des pièces suivantes : - un justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d'immatriculation ne peut être fourni

Article 32

—

Toutefois, l'arrêté d'autorisation peut prévoir d'autres méthodes lorsque les résultats obtenus sont équivalents à ceux fournis par les méthodes de référence.

Article 9

—

Le demandeur dispose alors de trente jours ouvrables à compter de la date de la réception de la lettre recommandée pour fournir ces éléments par envoi recommandé ou par remise contre récépissé.

Article 11

—

I.– Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure avec l'usage d'un chien

Article GE 2

—

Les documents de détail intéressant les installations techniques doivent pouvoir être fournis par le constructeur ou l'exploitant avant le début des travaux portant sur ces installations ; ils sont alors communiqués à la commission de sécurité.

Article ANNEXE

—

Ils tiennent à la disposition des agents mentionnés à l'article 26 de la loi du 15 juillet 1975 les justificatifs fournis, à ce titre, par les éliminateurs avec lesquels ils ont contracté.

Article L152-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 56

Code monétaire et financier

Ces derniers sont tenus de fournir à l'administration des douanes des informations dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. II.

Article L532-20-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 29

Code monétaire et financier

financiers, selon le cas, peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'Etat d'origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, interdire à ce prestataire de continuer à fournir

Article 4

—

Les opérateurs disposant d'un compte dans DELPHES sont dispensés de fournir ce ou ces numéros pour les sites déjà repris sur leur agrément ou leur enregistrement ; - la déclaration détaillant les mesures prises pour prévenir le détournement de ces substances

Article Annexe 2

—

Services fournis principalement aux entreprises 74.7Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74.7ZZ 2,75 75.

Article R314-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78

Code de l'énergie

L'inscription d'une technologie sur cet arrêté se fonde notamment sur l'analyse de l'état de l'art et des statistiques fournis par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au titre du 8° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement

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