Pont de pierre à Bordeaux. Dordogne. Pont de pierre à Libourne. L'Isle. Pont-route de Libourne. Département des Landes La Leyre. Pont de Lamothe, sur la route nationale n° 650.

Article 2

—

Chamonix-Mont-Blanc 1 Sous-total responsable du service médical 1 Cuisinier Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1 Sous-total cuisinier 1 Ecole nationale de voile et des sports nautiques Directeur adjoint Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon

Article Annexe C

—

La Réunion Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Pierre (MA). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

LEGIARTI000044237340

—

Département de Meurthe-et-Moselle Lac de Pierre Percée. Département de la Moselle Etang du Stock. Département de l'Orne Lac de retenue de Rabodanges. Département des Pyrénées-Atlantiques Lac de retenue de Fabrèges.

LEGIARTI000024555729

—

Commission préparatoire à l'affectation : Saint-Pierre et Miquelon. Article D. 331-45 du code de l'éducation. Commission préparatoire à l'affectation : Wallis et Futuna. Article D. 371-4 du code de l'éducation.

Article 4

—

rue Crillon, 75004 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP-VILLE Aisne 2, rue Paul-Doumer 02000 LAON Ardennes 1, place de la Préfecture 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Aube Rue Pierre-Lebonde

Article 21

—

. - Pour l'application de la présente loi à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire : 1° " collectivité " au lieu de : " département " ; 2° " métayers " au lieu de : " colons partiaires " ; 3° Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte

Article 30

—

Les II à IV du même article ne s'appliquent pas à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, aux matières relevant, dans ces collectivités,

Article 4

—

Article 3

—

CC50) Antilles françaises RGAF09UTM20 Universal transverse Mercator fuseau 20 nord RGAF09 Guyane RGFG95UTM22 Universal transverse Mercator fuseau 22 nord RGFG95 La Réunion RGR92UTM40S Universal transverse Mercator fuseau 40 sud RGR92 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ; Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 46 AZA octies-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Code général des impôts, annexe III

les mêmes conditions. 4° Pour les logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin et dans les îles Wallis et Futuna, de ceux qui respectent les exigences prévues aux a et b du 3° ; 5° Pour les logements situés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L1511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code général des collectivités territoriales

Les conventions signées sont transmises par les collectivités et groupements concernés aux agences régionales de santé ou, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, au préfet ainsi qu'aux organismes locaux d'assurance maladie.

Article D6153-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Code de la santé publique

de la rémunération prévue à l'article R. 6153-58, pour les étudiants hospitaliers en médecine en stage, au sens de l'article R. 6153-47, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 6

—

Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu'il se propose d'y faire.

Article Annexe

—

Ses dimensions ne doivent pas permettre à une personne d'y pénétrer.

Article 144

—

Les personnes et les organisations mentionnées au premier alinéa du II du présent article sont dispensées de l'obligation d'y recourir pour l'introduction d'une action en référé ou en cas d'indisponibilité du médiateur du livre entraînant l'organisation

Article L121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

l'enquête publique et après avoir recueilli l'avis de la commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier, puis celui de la ou des communes concernées, le conseil départemental décide d'ordonner l'opération d'aménagement foncier envisagée ou d'y

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Code de l'environnement

-Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole

Article L596-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 77

Code de l'environnement

€ d'amende le fait pour l'exploitant d'une installation nucléaire de base de ne pas établir le document annuel prévu à l'article L. 125-15 dans les six mois suivant la fin de l'année considérée, de faire obstacle à sa mise à disposition du public ou d'y

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