Codes de loi français

Article 1391 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

IV de l'article 278 sexies, ont pour objet de concourir directement à la réalisation d'économies d'énergie et de fluides et concernent : 1° Les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ; 2° Les systèmes de chauffage ; 3° Les systèmes de production

Article 1840 G ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 14

Lorsqu'une exonération ou une réduction de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière ou de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière a été obtenue en contrepartie du respect d'un engagement ou de la production

Article D615-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 50

Un jeune agriculteur est réputé bénéficier d'une qualification équivalente s'il justifie : - soit d'un diplôme de niveau V ou d'une attestation de fin d'étude secondaires et d'une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d'au

Article D615-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64

spécialisés en matière de contrôle du respect des exigences réglementaires en matière de gestion relevant du domaine " bien-être des animaux " et du domaine " santé publique, santé animale et santé végétale ", à l'exception du sous-domaine " santé-productions

Article L121-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 04

Il assure le partage de l'information sur la production de produits forestiers et de produits issus de la transformation du bois, en vue d'une meilleure valorisation du bois et du développement des entreprises, ainsi que sur la production d'aménités environnementales

Article L336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37

mentionnée au 1° du présent article ; 3° Le combustible nucléaire s'entend de toute matière susceptible de dégager de l'énergie par fission au moyen d'une centrale électronucléaire historique ; 4° L'utilisation d'un combustible nucléaire pour la production

Article D446-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 51

Les dates de début et de fin de la période d'injection de biogaz pour laquelle des garanties d'origine peuvent être demandées doivent correspondre à des dates de relevés des données de comptage stipulées par les contrats liant l'installation de production

Article D446-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 27

Les tarifs d'achat du biométhane, leurs conditions d'application ainsi que les conditions d'efficacité énergétique devant être respectées par les installations de production de biométhane sont arrêtées par les ministres chargés de l'énergie et de l'économie

Article Annexe Ia

Les moyens de production (outils, outillages ...). Les éléments et consommables nécessaires à la réparation, la rénovation ou la modification. Les documents de traçabilité, de production et de suivi. C4.1.

Article Annexe I (suite)

, convention collective...) - Diagramme de production - Protocole d'entretien et de nettoyage (matériel, équipements, locaux) Niveau de performance de l'équipe et de sa contribution à l'optimisation de la qualité de la production C4.3 : Communiquer

Article 1

cinquante-deux heures (sur six jours) pour les salariés exerçant les fonctions suivantes : ― auxiliaire de réalisation cinéma ; ― assistant au chargé de la figuration cinéma ; ― technicien retour image cinéma ; ― habilleur cinéma ; ― secrétaire de production

Article 1

Ingénieur et cadres de la production et de la distribution d'énergie et de l'eau. 387a. Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels. 387b.

LEGIARTI000036158605

Ainsi, la mise en œuvre régulière d'un tel contrôle permet d'améliorer le suivi de la production et de la qualité des produits manufacturés. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article R511-98-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Ces membres sont élus par deux collèges distincts élisant chacun quatre membres, dont trois membres représentant le département du Doubs et un membre représentant le territoire de Belfort : a) Les salariés de la production agricole ; b) Les salariés

Article R511-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Ces membres sont élus par deux collèges distincts élisant chacun six membres, dont trois membres représentant le département du Nord et trois membres représentant le département du Pas-de-Calais : a) Les salariés de la production agricole ; b) Les salariés

Article 1-1

Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production

Article 15-1

ministre de l'intérieur, des ministres délégués ou secrétaires d'Etat placés sous l'autorité de ces derniers ou des autorités dont la liste est fixée en annexe I, peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de repas réellement exposés, sur production

Article 3

Les montants de la rémunération accessoire sont fixés comme suit : PRESTATION TAUX HORAIRE 1 TAUX HORAIRE 2 Ingénierie pédagogique Production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres 15 € 25 €

Article 7

La déclaration afférente au dernier trimestre indique le montant total du chiffre d'affaires relatif à l'activité de production réalisé au cours de l'année civile.