Var Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.

Article 1

—

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Saint-Martin-Boulogne ”, sis 87, route de Calais, 62280 Saint-Martin-Boulogne.

Article 3

—

Le canton n° 2 (Attignat) comprend les communes suivantes : Attignat, Béréziat, Bresse Vallons, Buellas, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel

Article R562-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 51

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation

Article R563-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 52

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du

Article ANNEXE

—

. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat. 06122 Saint-Jeannet. 06123 Saint-Laurent-du-Var. 06126 Saint-Martin-du-Var. 06128 Saint-Paul. 06130 Saint-Vallier-de-Thiey

Article 219

—

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, les directeurs ou administrateurs de syndicat qui auront commis des infractions aux dispositions des articles 3, 5, 6, 18 et 25 seront punis d'une amende de 25.000 F (1).

Article 47

—

Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de

Article 1

—

Les administrateurs de la ville de Paris constituent un corps, placé sous l'autorité du maire de Paris et classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article L174-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 98

Code de la sécurité sociale

Les vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile mentionnés au c du 1° de l'article L. 3115-11 du code de la santé publique, recommandés dans le calendrier des vaccinations mentionné à l'article L. 3111-1 du même code pour les enfants

Article L225-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Code de commerce

L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures.

Article L242-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 96

Code de commerce

Est puni de 150 000 € d'amende le fait, pour le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme, d'utiliser des actions achetées par la société en application de l'article L. 225-208 afin de faire participer les salariés

Article L4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

Code de la santé publique

Ils peuvent administrer certains vaccins sous la supervision d'un pharmacien.

Article (45 à 50)

—

Henri Dunant SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE Rue des Marchais SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45 D 13 D 951 SANDILLON D 83 VANNES-SUR-COSSON 45 D 951 D 13 SANDILLON Avenue du Traité de Rome SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN

Article Annexe

—

/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT-PIERRE-BOIS 1 67490 THANVILLÉ THANVILLÉ 250 72311 SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ SARTHE PAYS-DE-LA-LOIRE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ 1 251 27597 SAINT-PIERRE-DU-VAL EURE

Article (21 à 29)

—

N 164 LOUDEAC 22 D 712 D 767 PLOUISY N 12 PLOUISY 22 D 712 D 766 SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE D 766 SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE 22 D 766 D 794 QUEVERT D 712 SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE

Article 1

—

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination "réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul" (Réunion), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou en partie (pp en abrégé), réparties en deux zones, A (zone de protection

Article 1

—

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 9 septembre 2024 au mardi 10 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT

Article 2

—

Siège Entités fonctionnelles Ressort de compétences Seine-Saint-Denis CPAL de Bobigny.

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