Codes de loi français

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Conduire un bouteur Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie.

Article 509-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31

I. - Sont présentées au directeur de greffe de la juridiction qui a rendu la décision, homologué la convention ou visé le mandat de protection future : 1° Les requêtes aux fins de certification des titres exécutoires français en vue de leur reconnaissance

Article Annexe

Article D. 1333-26 Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information Certification de la sécurité offerte par des produits ou

Article 22

décembre 2024, l'article R. 225-104 et les articles R. 225-105 à R. 225-105-2 ainsi que l'article R. 22-10-29 du code de commerce demeurent applicables aux entités soumises à l'article 34 de l'ordonnance n° 2023-1142 relative à la publication et à la certification

Article 57-4

c) L'indication de la date extrême d'effet de l'inscription du privilège, compte tenu, le cas échéant, de ses renouvellements ; d) La somme maximale en capital pour laquelle l'hypothèque peut être affectée à la garantie d'autres créances et la certification

Article ANNEXE

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole Semer des végétaux d'ornement. Bouturer des végétaux d'ornement.

Article L821-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 63

-Les commissaires aux comptes peuvent également faire l'objet des sanctions suivantes : 1° La publication d'une déclaration indiquant que le rapport sur les comptes annuels et consolidés ou le rapport de certification des informations en matière de durabilité

Article A821-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58

Précisions concernant la certification avec réserve et le refus de certifier 19. Un élément motivant une certification avec réserve ou un refus de certifier constitue, par nature, un point clé de l'audit.

Article 1

Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2014 sont : Alsace Centre hospitalier de Mulhouse Aquitaine Centre hospitalier de Libourne

Article 55

mesure relevant du domaine de la loi relative à la prescription et à la dispensation de soins, produits ou prestations, notamment ceux ayant vocation à être pris en charge par l'assurance maladie, ainsi qu'aux règles régissant les conditions de certification

Article Annexe II

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "travaux de la vigne et du vin" CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives

Article 23

modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration et l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant les langues pour lesquelles les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à obtenir une certification

Article 4

recrutés : 2° Par voie de concours externe sur titres : Ce concours est ouvert aux candidats de nationalité française titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classées au moins au niveau 5 au sens du répertoire national des certifications

Article 5

établissements, uniquement si le Producteur est une personne morale, si ce numéro existe et s'il n'avait pas été fourni lors de la demande de contrat ; 7° Sur demande de l'acheteur obligé, si nécessaire, le certificat attestant de la qualification ou de la certification

Article 3

Le cas échéant, un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche fera obligation aux producteurs de soumettre à la certification certaines espèces de plantes et leurs matériels de multiplication.

Article 240-3.01

appartenant à une association ; - les navires de formation, tels que définis au 3.2 du 3 de l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (modifié) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification

Article 5

Dans le cas contraire, la signature de la certification du caractère exécutoire devra être transmise avec la pièce justificative électronique.

Article 214-4.05

Toutefois, si la certification de la conception, de la construction et des essais des appareils avant la mise en service n'est pas disponible, la société de classification habilitée procède à des examens permettant de fixer la CMU, d'identifier les limitations

Article Annexe II c

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation Les capacités globales du référentiel de certification sont validées grâce à 7 épreuves.

Article Annexe II

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " aide technicien en expérimentation animale " CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives