Son mandat est de quatre années renouvelables. Des directeurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.

Article 3

—

Leur mandat est de deux ans non renouvelable.

Article 4

—

Elle est nommée pour un an renouvelable.

Article 3

—

membres titulaires et suppléants représentant les entreprises de presse, les entreprises éditrices de services de presse en ligne et les agences de presse sont nommés par arrêté du ministre chargé de la communication pour un mandat de trois ans renouvelable

Article 4

—

Les représentants des collectivités locales et de l'agence d'urbanisme et d'aménagement ainsi que les personnalités qualifiées sont désignés pour une période de cinq ans renouvelable.

Article 23

—

Les membres du personnel temporaire peuvent, sur leur demande, être placés en position de délégation pour une période non renouvelable de six mois au plus en vue de remplir une mission d'études.

Article 14

—

Les membres de la commission sont désignés pour une durée de cinq ans renouvelable. Des suppléants en nombre égal sont nommés dans les mêmes conditions.

Article 12

—

Les fonctions de président sont renouvelables. La présidence du bureau est assurée par le président du conseil supérieur. Le bureau établit l'ordre du jour des séances du conseil. Il coordonne l'activité des formations spécialisées.

Article 124

—

Ce rapport présente également les conditions de mise en œuvre d'une zone franche globale à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de dix ans renouvelable.

Article 3

—

Le mandat de président est renouvelable. Le secrétariat de la commission est assuré par un secrétaire général désigné pour deux ans par le ministre chargé de l'outre-mer.

Article R224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

Cette décision est prise pour une durée maximale de trois mois, renouvelable, selon la même procédure, après un nouvel examen de la situation de la personne détenue.

Article L224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 84

Code pénitentiaire

Elle est renouvelable dans les mêmes conditions.

Article 31

—

Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.

Article 3

—

Le mandat des membres du conseil spécialisé est renouvelable.

Article 54

—

Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.

Article 42-1

—

Le mandat du ou des copropriétaires désignés pour contrôler les comptes du syndicat ne peut excéder trois ans renouvelables. Il ne donne pas lieu à rémunération.

LEGIARTI000023633416

—

d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre L'industrie des biens d'équipement (alimentations et réseaux électriques, instrumentation scientifique et technique, immotique et domotique, contrôle et systèmes industriels, énergies renouvelables

Article D142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 29

Code de l'énergie

Le Conseil supérieur de l'énergie peut émettre, à la demande du ministre chargé de l'énergie, des avis concernant la politique en matière d'électricité, de gaz et d'autres énergies fossiles, d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie.

Article R283-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39

Code de l'énergie

Chaque opérateur économique indique à l'organisme désigné à l'article R. 283-6, pour les biocarburants, bioliquides, combustibles ou carburants issus de la biomasse, carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur

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