collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. 2- ALORS QUE Mademoiselle X... ne revendiquait qu'une ancienneté de 23 ans, 9 mois et 13 jours dans ses conclusions d'appel ;

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de professionnalisation prenant effet le 7 septembre 2009, soumis à la convention collective nationale des commerces de détail des biscotteries, biscuiteries, chocolateries

[H] [S] a été engagé le 26 mai 2009 par la SAS KEEWAY FRANCE en qualité de 'Commercial secteur région parisienne et Nord Ouest', statut cadre, niveau VII échelon 1 de la convention collective nationale

Les relations de travail sont soumises aux dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ainsi qu'à un accord collectif d'entreprise [Adresse

Les relations de travail sont soumises aux dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ainsi qu'à un accord collectif d'entreprise Carrefour

collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, d'indemnités de congés payés et de licenciement et délivrance de documents de rupture.

X..., violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que la caisse oubliée est l'IPSA, organisme nommément visé et prévu par la convention collective et dont le rôle est très important

AUX MOTIFS QUE la SARL Hidis, exploitant une supérette, est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 étendue par arrêté

collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure ; Attendu que pour refuser la demande du salarié

inexactitude matérielle dans la qualification qui lui a été donnée, les fonctions de réceptionnaire et celles de magasinier qu'il exerçait étant de nature complètement différente, aux termes mêmes de la convention

De plus l'étude de la convention collective, seul élément valable pour déterminer son statut ne permet pas une assimilation dans l'une des 4 catégories classifiant les cadres.

COLLECTIVE EN VIGUEUR, CETTE QUALIFICATION, ALORS D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND NE POUVANT LEGALEMENT ATTRIBUER A UN EMPLOYE LA QUALIFICATION DE CADRE PAR REFERENCE A LA SEULE CONVENTION COLLECTIVE

que la société Clyde exploite dix magasins, d'où il résulte que son activité relève de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968 applicable aux

X... une somme de 12.894,13 euros, outre les congés payés y afférents, à titre de rappel de prime de fin d'année, ou 13ème mois, de 1999 à 2008 en application de la convention collective nationale du commerce

collective nationale du commerce et de la réparation automobile, il convient d'allouer à Charles X..., appartenant à la catégorie agents de maîtrise, échelon 24, une indemnité de licenciement de 14.780

Sur le rappel de salaire Le conseil de prud'hommes a retenu à juste titre que les primes d'ancienneté et de présence ne devaient pas être prises en compte dans le calcul du minimum conventionnel.

Sur le rappel de salaire Le conseil de prud'hommes a retenu à juste titre que les primes d'ancienneté et de présence ne devaient pas être prises en compte dans le calcul du minimum conventionnel.

Sur le rappel de salaire Le conseil de prud'hommes a retenu à juste titre que les primes d'ancienneté et de présence ne devaient pas être prises en compte dans le calcul du minimum conventionnel.

Sur le rappel de salaire Le conseil de prud'hommes a retenu à juste titre que les primes d'ancienneté et de présence ne devaient pas être prises en compte dans le calcul du minimum conventionnel.

Sur le rappel de salaire Le conseil de prud'hommes a retenu à juste titre que les primes d'ancienneté et de présence ne devaient pas être prises en compte dans le calcul du minimum conventionnel.