. - Les autres navires disposent d'un système d'alarme générale approuvé, qui doit pouvoir être alimenté par l'alimentation électrique principale du navire et par la source d'alimentation de secours.

Article 93

—

Les installations électriques sont conçues de manière à : - éviter que ces installations ne présentent un risque d'éclosion et de propagation d'un incendie ; - permettre le fonctionnement permanent des installations qui font l'objet d'une telle exigence

Article 3

—

Assurer la mise en service et la maintenance des équipements électriques, hydrauliques et aérauliques des installations de conditionnement d'air. 4.

Article 24

—

Les personnels peuvent être électeurs et éligibles dans un département et au plus deux services.

LEGIARTI000023633537

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre L'industrie des biens d'équipement (alimentations et réseaux électriques, instrumentation scientifique et technique, immotique et domotique, contrôle et systèmes industriels

Article 10

—

Cette procédure concerne les électeurs qui n'exercent pas leurs fonctions au siège du bureau de vote ainsi que les personnels en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés, pour des raisons de service, de se rendre au bureau de vote le jour

Article Tableau n° 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 79

Code rural (nouveau)

Polynévrites et névrites, quel qu'en soit le degré avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques). Névrite optique.

Article R723-61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 60

Code rural (nouveau)

Cette commission s'assure notamment : 1° De la mise en œuvre des dispositifs de sécurité prévus pour garantir le secret du vote et son intégrité ; 2° De la confidentialité du fichier des électeurs comportant les éléments permettant leur identification

Article L427-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 41

Code électoral

Les élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna peuvent être contestées, dans les quinze jours de la proclamation des résultats, par tout candidat ou par tout électeur de la circonscription électorale devant le Conseil d'Etat statuant

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de la consommation

-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux contrats souscrits par un consommateur avec un fournisseur d'électricité ou de gaz naturel, ainsi qu'aux contrats souscrits par un non-professionnel pour une puissance électrique égale ou inférieure

Article D342-4-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 28

Code de l'énergie

par le gestionnaire du réseau public de distribution, en cas de dépassement du délai d'installation d'une infrastructure collective relevant du réseau public d'électricité permettant l'installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Les listes des électeurs de la chambre de commerce et d'industrie sont établies du 1er janvier au 31 mars de chaque année en prenant pour base le registre du commerce, par une commission composée comme suit : Le juge commis à la surveillance du registre

Article R411-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 05

Code de l'environnement

Sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L. 411-2 : 1° Les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie dans le système électrique, y compris

Article R511-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 23

Code rural (nouveau)

accompagnée en outre, pour les groupements mentionnés au 5° b de l'article R. 511-6, de la mention du nombre d'adhérents au 1er juillet précédant l'élection et d'un extrait de la délibération du conseil d'administration ou de l'assemblée ayant désigné les électeurs

Article ANNEXE IV

—

Les titulaires du D.E.U.G. mention sciences, section sciences des structures et de la matière, sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de l'une des licences suivantes : électronique, électrotechnique et automatique, ingénierie électrique, technologie

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Au plus tard quinze jours avant la date du scrutin, le Conseil national avise les électeurs des modalités des opérations électorales ainsi que de la date et du lieu des opérations de dépouillement.

LEGIARTI000006667699

—

Effectuer le montage et les raccordements des appareils électriques de piscines privées. Réaliser la pose de liners et l'étanchéité en membrane armée.

Article R511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89

Code rural (nouveau)

Sont électeurs, à condition de respecter les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie législative du code électoral : 1° Les chefs d'exploitation, ayant la qualité de propriétaire, de fermier ou de métayer et leurs conjoints

Article 21.7

—

. (*) Aux fins d'assigner des prescriptions de transport pertinentes, les produits qui ont un effet corrosif sur la peau sont considérés comme étant corrosifs par inhalation. 21.7.8 Matériel électrique - Classe de température (pour les produits ayant

Article 1

—

Armée de terre : 6 Chargé de projets en développement des compétences 333 5 ans Armée de terre : 5 Formateur en insertion professionnelle 333 5 ans Commandement du service militaire adapté (COM-SMA) : Commission professionnelle consultative " industrie

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