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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473107.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473108.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473036.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473039.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473040.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473048.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473051.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473062.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473068.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473070.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473084.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473092.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473096.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à la

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259673

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

d'impact est requise lorsque des décisions de réorganisation ou de suppression d'un service aux usagers ne sont pas conformes au plan global et intercommunal approuvé dans le département, il a notamment

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3e7

Cassation

26 octobre 1977

26 octobre 1977

SECURITE DES TRAVAILLEURS ET L'ORDRE DANS L'ENTREPRISE, ENFIN QUE LA SOCIETE, QUI AVAIT EU CONNAISSANCE DE LA MANIFESTATION REVENDICATIVE, AVAIT DISPOSE D'UN DELAI SUFFISANT POUR PROCEDER A UNE REORGANISATION

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55166

Cassation

28 juin 1972

28 juin 1972

VIOLATION DES ARTICLES 1315 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTIONS DE MOTIFS MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, AVISE D' UNE REORGANISATION

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293471

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

référence ne pourra percevoir les fractions non encore échues de l'indemnité " ; qu'aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 2009 pris pour l'application de ce décret : " Dans le cadre de la réorganisation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007717000

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

raison des difficultés économiques qu'il rencontrait depuis plusieurs années, et qui ne sont pas contestées, le groupe Société anonyme générale de fondrie a procédé au début de l'année 1983 à une réorganisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006972_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

travailleuse handicapée, elle aurait dû bénéficier d'un emploi adapté et d'un aménagement de ses tâches et n'aurait pas dû avoir à procéder le 29 mars 2019 à des tâches de manutention dans le cadre de la réorganisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473004.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle

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