La garantie couvre les dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l'article 1792-1 du code civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique, et qui : -compromettent

LEGIARTI000044283514

—

Article 16 Le vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions. Il le remplace par délégation spéciale en cas d'empêchement temporaire.

LEGIARTI000047697233

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Il peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs à un vice-président ou à un membre du conseil d'administration.

Article Annexe 24

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L’avis rédigé par le secrétariat de la commission est adressé dans les quinze jours suivant la réunion au Président et au Vice-Président. Il appartient à ces derniers de signer cet avis dans les sept jours suivant sa réception.

Article Annexe

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-Le banc d'épreuve délivre aux fabricants de munitions les habilitations de leur laboratoire de contrôle, les homologations de leurs types de munition et les autorise à disposer de façon apparente son signe de contrôle sur tous les emballages élémentaires

Article Annexe III

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Il appartient en outre au conducteur de vérifier : - le bon état apparent des unités de transport intermodales ; - la présence des étiquettes de dangers, de panneaux orange, marques ou signaux de mise en garde, sur les unités de transport intermodales

Article 3

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L'unité de puissance peut être dénommée "voltampère" pour le mesurage de la puissance apparente de courant électrique alternatif et "var" pour le mesurage de la puissance électrique réactive. Contrainte et pression.

Article Annexe

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COEFFICIENT DE GRADE ET COEFFICIENT SPECIFIQUE DES AGENTS MENTIONNES A L'ANNEXE A DE L'ARRETE DU 13 MARS 2000 SUSVISE Coefficient de grade (Cg) Coefficient spécifique (Cs) Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et

Article Annexe I

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Fixation et état mécanique apparent du matériel X X 4. Isolement des installations BT X (2) X (2) 5. Identification des circuits, appareils et conducteurs X X X 6.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

Code du travail

durée de l'exposition, exprimée en secondes[s] ; λ : longueur d'onde, exprimée en nanomètres[nm] ; γ : angle de cône de limitation du champ de mesure, exprimé en milliradians [mrad] ; γm : champ de mesure, exprimé en milliradians [mrad] ; α : angle apparent

Article 19

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Le président, les vice-présidents et les autres membres du bureau en exercice à la date fixée par le décret mentionné au premier alinéa du III sont maintenus dans leurs fonctions.

Article 1

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Vice-président, président de section et secrétaire général du conseil général du génie rural, des eaux et forêts, mentionnés dans le décret n° 76-705 du 23 juillet 1976.

Article 133

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-Par dérogation à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5218-6 du code général des collectivités territoriales, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, les vice-présidents

Article Annexe II

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de retrait total de 1 % et une observation portant sur 2 000 animaux abattus, le test est satisfaisant si l'opérateur n'a pas identifié et retiré au plus 1 carcasse sur les 20 carcasses du lot à retirer et a retiré moins de 4 carcasses sans motif apparent

Article Annexe I

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Caractéristiques des antennes : Impédance au point d'alimentation ; Polarisation ; Gain d'antenne par rapport au doublet par rapport à la source isotrope ; Puissance apparente rayonnée PAR ; Puissance isotrope rayonnée équivalente PIRE ; Rapport avant

Article 5

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Cette interdiction est affichée en caractères apparents. Les prescriptions que doit observer l'usager sont affichées soit en caractères lisibles, soit au moyen de pictogrammes, et ce au niveau de chaque appareil de distribution.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Code de la sécurité sociale

Dans les deux premières années qui suivent la date de consolidation ou de guérison apparente, la Caisse peut faire procéder à tout moment à une nouvelle fixation des réparations.

LEGIARTI000037320718

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Cette commission est composée des membres suivants : - le président ou en cas d'empêchement le vice-président de la commission nationale "coquillages de pêche" ; Les marins embarqués et représentants des CRPMEM doivent être désignés par chaque CRPMEM.

LEGIARTI000026210677

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Le bureau Article 2.13 Composition du bureau Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau comprenant : ― un président ; ― deux vice-présidents ; et ― quatre membres. Ce bureau est renouvelé tous les deux trois ans.

Article Annexe

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Pour cela, vous barrez chaque page de votre mandat en y indiquant en caractères très apparents la mention RÉVOQUÉ, et en y apposant à coté date et signature, le tout de manière manuscrite.

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