Y..., tiers électeur, a été débouté de sa demande, fondée sur l'article L. 25 du Code électoral, tendant notamment à la réinscription de M.

Mathieu Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Corscia, a contesté l'inscription sur cette liste de M.

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 24 février 1999, n° 599), que Mlle Y..., agissant en qualité de tiers électeur

[N], agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de M. [P] de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne).

Le procès-verbal de constat met en évidence l'existence d'un système d'alimentation électrique du hangar via un raccordement électrique, certes particulier, mais sans qu'il soit possible pour autant de

deux protocoles de paiement prévoyant que la société Outarex réglerait, pour le compte de la société 3 ATI Artec, des sommes dues à la société CGE distribution au titre de la livraison de matériels électriques

Le 28 juillet 2010, des dysfonctionnements sont apparus sur les appareils électriques équipant l'agence CAFPI située à [Localité 7].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SELF (Société électrique pour la lumière et la force), dont

se prévalant de la convention dite de servitude à laquelle renvoyait l'acte d'acquisition, ont assigné le centre hospitalier en paiement du coût des travaux de mise en conformité de l'installation électrique

se prévalant de la convention dite de servitude à laquelle renvoyait l'acte d'acquisition, ont assigné le centre hospitalier en paiement du coût des travaux de mise en conformité de l'installation électrique

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Paix, dont le siège est ..., substituée par la compagnie CGU courtage, 5 / de la société Automatismes électricité Process (AEP), société en nom collectif, venant aux droits de la société Ateliers électrique

. / ELECT MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M.

véhicule est spécialement aménagé pour conserver à basse température des marchandises périssables même lorsque le véhicule ne circule pas et que l'utilisation du groupe froid au moyen d'une rallonge électrique

« concernent un extrait du site Internet d'Euro négoce dont il ressort qu'elle s'appuie sur un réseau d'une centaine de fournisseurs et que son circuit autonome garantit à ses clients du matériel électrique

de 142 774,04 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat conclu entre les parties stipulait que les fontaines fournies par la société ASI se composaient de "l'ensemble des câbles électriques

Y... était donc bien électeur et éligible; qu'en affirmant le contraire, le Tribunal a violé derechef l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que les salariés qui, en raison des pouvoirs qu'ils