Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 048 résultats pour « Article 219-23 Code inconnu »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
R. 172-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 6° La date d'établissement de l'attestation et la signature du maître d'ouvrage.
Article L752-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46
maladies professionnelles, lorsqu'ils sont occupés dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés aux 1° à 5° de l'article L. 722-1 : 1° Les personnes mentionnées au premier alinéa du 1° et aux 2° et 5° de l'article L. 722-10 du présent code
Article 26
Toutefois, pour les services accomplis avant la date d'application des articles 2 et 6 du décret du 23 décembre 1970 (IRCANTEC), les validations des services passés seront effectuées dans les conditions antérieurement fixées par : L'article 2 du décret
Article D2232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 19 > 16
Les conditions dans lesquelles l'employeur recueille l'approbation des salariés en application des articles L. 2232-12, L. 2232-23-1, L. 2232-24 et L. 2232-26 sont les suivantes : 1° La consultation a lieu pendant le temps de travail, au scrutin secret
Article 3
Les arrêtés des 21 janvier 1956 et 23 octobre 1972 sont abrogés.
Article 5
-Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 Art. 5
Article 15
- LOI n°2010-838 du 23 juillet 2010 Art. null
Article 109
- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60
Article 1
- Arrêté du 23 juillet 2010 Art. Annexe II a
Article 2
- Arrêté du 23 juillet 2010 Art. Annexe II b
Article 15
La présente ordonnance est applicable à compter du 23 décembre 2023.
Article 21-1
Pour l'application du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 précité :
Article 2
Le décret n° 64-75 du 23 janvier 1964 est abrogé.
Article 2
Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés.
Article ANNEXE II
(Annexe non reproduite, voir JORF du 23 novembre 1996).
Article 32
- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60
Article 90
- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60
Article 12
- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 Art. 23
Article 23
Les dispositions du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 sont abrogées.
Article 8
- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60
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