Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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99 323 résultats pour « Article R234-22-3 Code de l'éducation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12 : 1° Du président de l'université Paris-Saclay ; 2° De personnalités qualifiées désignées par le président ; 3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis
Article 19
Elles sont également applicables à toute nouvelle école de l'Institut Mines-Télécom créée en application de l'article 3 du présent décret, ainsi qu'à toute école intégrée sur sa demande dans l'institut en application de l'article L. 718-16 du code de
Article L4153-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60
lorsqu'ils font des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée, lorsqu'ils suivent des périodes d'observation mentionnées à l'article L. 332-3-
Article L4271-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 60
Les dispositions des articles L. 211-13, L. 212-36 et L. 267-2 du code de justice militaire relatives au mode d'extinction de l'action publique et au régime de la prescription des peines sont applicables aux personnes appelées ou maintenues à l'activité
LEGIARTI000050699138
24 et suivants Admission d'un résident dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre L. 311-3 et suivants Code de l'éducation Admission à l'Ecole polytechnique
Article 35
par cet article ; 3° Des troisièmes concours sur épreuves sont ouverts aux candidats qui justifient, au 1er janvier de l'année du concours, de l'exercice, durant quatre ans au moins, d'une ou plusieurs des activités ou d'un ou plusieurs des mandats mentionnés
Article D312-154-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 37
du code de la sécurité sociale ; 3° Un cadre coordinateur d'équipe disposant des qualifications prévues à l'article D. 312-176-7 ou à l'article D. 312-176-8 ; 4° Un infirmier ; 5° Un intervenant compétent en addictologie ; 6° Un médiateur de santé-pair
Article R536-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 25
L. 532-3 et R. 532-14.
Article L116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 56
Conformément aux articles L. 450-7 du code de commerce et L. 512-14 du code de la consommation, l'administration fiscale ne peut opposer le secret professionnel aux agents habilités, mentionnés à l'article L. 450-1 du code de commerce et aux articles
Article 64
-Les dispositions des articles 5 à 8, des articles 10 à 14, des articles 16 à 34, des articles 36 à 41, du 1° de l'article 47, de l'article 49, des 1°, 2° et 5° de l'article 50, du 2° de l'article 53, de l'article 57 et du I de l'article 63 du présent
Article 65
Les candidats recrutés en application des dispositions de l'article 62 sont nommés techniciens de l'éducation nationale stagiaires.
Article 13
-Conformément au neuvième alinéa du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, les étudiants qui ont validé une première année du parcours de formation antérieur mentionné au 1° du I du même article ou le parcours de formation antérieur mentionné
Article L225-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 00
-Sous réserve des dispositions des articles L. 225-10, L. 225-123, L. 225-124, L. 225-125, L. 22-10-46, L. 22-10-46-1, L. 22-10-47 et L. 22-10-48, le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital
Article L643-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 57
L. 511-3 et L. 511-22 du code de la consommation.
Article 2
Instituteurs maîtres formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive.
Article 6
Les incompatibilités mentionnées aux articles LO 6222-3-1, LO 6322-3-1 et LO 6432-4-1 du code général des collectivités territoriales, au second alinéa de l'article 13-2 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut
Article D686-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80
° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643-18 Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 D. 643-19 Résultant du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643-20 à D. 643-22 Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
Article 17
Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
Article 162
. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 228 - Code de l'éducation Art. L214-14
Article L6121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles défini au I de l'article L. 214-13 du code de l'éducation et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales hors apprentissage prévue au troisième alinéa
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