l'entrepreneur dans des conditions techniquement non satisfaisantes, les juges du fond ont caractérisé sa faute; que, dès lors, le comportement du maître de l'ouvrage, pressé légitimement d'ouvrir son centre

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 1991), que Mlle X... a été employée entre 1981 et 1988 par l'association Saint-Joseph C 3 M, centre

décès ; qu'au sens de cette disposition, est domicilié avec le défunt le collatéral qui a fixé sa résidence effective chez son frère ou sa sœur décédé, peu important qu'il n'ait pas fixé en ce lieu le centre

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat du centre hospitalier [1], et l'avis de M.

compensatrice de congés payés, d'une indemnité compensatrice de préavis et d'un complément d'indemnité spéciale de licenciement, alors « que la personne ou l'organisme responsable de la gestion du centre

[W] faisait valoir que son signalement avait permis de mettre un terme à une pratique habituelle et illégale de sédations forcées par injection au sein du centre pénitentiaire de [Localité 1], de nature

, à [Localité 6], le centre des [Localité 11] et, à [Localité 7], le centre [Adresse 10].

qu'or, la destruction de trente avocettes élégantes, de trente-deux fous de [Localité 2], de vingt-sept guillemots de Troïl, de seize pingouins Torda, de quatre macareux moine, d'un grèbe huppé, de cent-soixante-treize

U] a donné son fonds artisanal en location-gérance à la société [U] [J] ( la société [U]) qu'il avait créée et dont il était le gérant, le capital social de 750 parts étant détenu par lui pour trois cent

a percuté une vache qui se trouvait au milieu de la chaussée ; que l'animal a été tué sur le coup ; qu'il appartenait à Dominique X..., exploitant agricole, qui élève, sur une propriété familiale de cent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine. 5.

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine. 5.

au moment où ils ont fait le choix de cette formation ; que cette participation aux frais de scolarité n'était pas négociable, puisqu'elle a été exigée par Mme X..., sous menace d'une exclusion du centre

hospitalier n'a pas procédé au licenciement du salarié ; que, malgré les refus réitérés opposés aux propositions de contrat, le centre hospitalier s'est abstenu de licencier le salarié ; que le centre

France (la CRCAM Centre France) ayant déclaré sa créance par une lettre du 16 avril 2013 et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est (la CRCAM Centre Est) n'ayant déclaré aucune créance

suivi sa résiliation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1131 du Code civil ; 5 / que le contrat-type annexé à l'arrêté du 27 juin 1980 prévoit la garantie du centre

Z...), force est de constater que ce document diffère du premier fourni en ce qui concerne une mention essentielle à savoir, celle du centre de délivrance, étant initialement celui de Daloa pour être désormais