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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Cette commission comprend : Des membres de droit ; Des membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence particulière.
Article 1
Le corps des agents d'exploitation de La Poste comprend le grade unique d'agent d'exploitation doté de quatorze échelons.
Article 7
I. - La Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle comprend deux sections :
Article 15
La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation comprend six bureaux : - le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
Article 4
Le comité directeur de la recherche historique de la défense comprend : - le secrétaire général pour l'administration, qui en assure la présidence ; ou leurs représentants ;
La délégation à la sécurité routière sous l'autorité du délégué comprend : - la sous-direction de la protection des usagers de la route ;
Article 3
Le canton n° 2 (Bressuire) comprend les communes suivantes : Boismé, Bressuire, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.
Article 25
Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Lempdes, Mur-sur-Allier, Pont-du-Château.
La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux : - le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
Article 211
Le compte financier comprend : Un arrêté du ministre chargé du budget précise le contenu et les modalités de présentation de ces documents.
Article 5
La commission mentionnée au III de l'article 1er comprend, outre le président du comité du label de la statistique publique :
La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux : - le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
Le service d'infrastructure de la défense comprend : 1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, dénommés comme suit :
Article 16
La commission nationale de sélection prévue à l'article 15 comprend trois collèges composés comme suit :
Il comprend :
Le corps des cadres professionnels de La Poste comprend le grade unique de cadre professionnel doté de seize échelons.
Article 17
Chaque corps des chefs de travaux du service automobile comprend un grade unique doté de sept échelons.
Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.
Il est institué auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives une commission consultative des marchés qui comprend :
. - Le deuxième collège des enseignants comprend les enseignants chargés des travaux dirigés devant les oeuvres.
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