Sont également enregistrés dans la banque de données B.O.A.M.P., des indices économiques publiés par le ministère de l'urbanisme et du logement et des indices publiés au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation relatifs aux différents

Article 10

—

Ces personnels doivent la totalité de leur temps de service à la réalisation des différentes activités qu'impliquent leurs fonctions.

Article M 5

—

. - Les différents étages d'un même établissement doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article 322-90

—

En tant que de besoin, en vue de la résolution des suspens, une procédure de rapprochement avec les différents acteurs concernés (entreprise, société de gestion, entité tenant le compte émission des parts, teneur de registre,...) est mise en œuvre par

Article 25

—

Un arrêté du ministre chargé du budget définit les programmes des concours et des examens ainsi que, le cas échéant, les diplômes et les capacités professionnelles exigés pour l’accès aux différents emplois.

Article 12

—

concentrations de contraintes et le degré de tri axialité des contraintes ; d'éloigner le plus possible les joints soudés des discontinuités de forme importantes, en particulier ceux qui assemblent des matériaux dont les coefficients de dilatation sont différents

Article 2

—

opérationnelle dans le domaine HOM défini à l'article 1er du présent arrêté ; 2° Favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ; 3° Recommander les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents

Article 5

—

ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA), selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 (2005) : Critères généraux pour le fonctionnement de différents

Article 7

—

Cet appel d'offres distingue différentes catégories d'effacements afin de permettre le développement d'une offre d'effacement diversifiée. Cet appel d'offres est renouvelé annuellement jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 3

—

scolaires, dans une classe préparatoire aux grandes écoles, un service hebdomadaire de cinq heures dans une même division ou de six heures réparties sur plusieurs divisions, deux de ces divisions au moins correspondant à des programmes d'enseignement différents

Article 1

—

Les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre, les inspecteurs des lois sociales en agriculture ou, le cas échéant, les autres fonctionnaires de contrôle assimilés peuvent exiger communication des différents éléments qui concourent à la détermination

Article L330-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 14

Code rural (nouveau)

Le point d'accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif d'échange entre les personnes ayant un projet d'installation, en favorisant la rencontre de personnes envisageant des orientations technico-économiques différentes.

Article Annexe

—

Description d'un ensemble : générateur, caractéristiques, gaines et tube, différents montages de statifs, tables : 2. Radioprotection, radiothérapie Notions sur la réglementation de la radioprotection. Doses et unités. Accélérateurs linéaires. 3.

Article MS 64

—

Un signal sonore doit être complété par un dispositif destiné à rendre l'alarme perceptible en tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément.

Article 3

—

La somme définie à l'article 1er est répartie, pour les différents ports visés à l'article L. 5343-1 du code des transports, en proportion : 1° De la part respective de la somme des cotisations versées à la Caisse nationale de garantie des ouvriers

Article L312-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 69

Code monétaire et financier

Cette assiette tient compte du profil de risque des différents adhérents. L'Autorité fixe également les conditions de restitution éventuelle de ces contributions en cas de variation à la baisse de leur assiette définie ci-dessus.

Article 13

—

Ces différentes tenues sont définies dans le règlement opérationnel ou intérieur de chaque service d'incendie et de secours ou établissement public selon la nature des missions, notamment pour : - les opérations de lutte contre les incendies de bâtiments

Article Annexe

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

LEGIARTI000036146962

—

Animer l'équipe d'un espace de vente Organiser l'activité au sein de l'équipe et s'assurer de la réalisation des différentes tâches attribuées.

Article L2241-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 07

Code du travail

A l'occasion de l'examen mentionné au premier alinéa, les critères d'évaluation retenus dans la définition des différents postes de travail sont analysés afin d'identifier et de corriger ceux d'entre eux susceptibles d'induire des discriminations entre

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