Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 041 résultats pour « constatations techniques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 041 résultats pour « constatations techniques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
RÈGLES GÉNÉRALES D'HYGIÈNE ET DE SALUBRITÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TECHNIQUE DU PERÇAGE CORPOREL
Article 3
La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
Article 2
En matière de pilotage scientifique et technique, le service historique de la défense a pour missions :
Article ANNEXE III
MODÈLE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION RELATIF AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS
Article Annexe III
LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ TECHNIQUE
Article R126-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 76
Le maître d'ouvrage est tenu de transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment :
LEGIARTI000029106649
Comité technique de proximité placé auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
LEGIARTI000029348619
COMITÉS TECHNIQUES Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille.
Article L131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par décret.
Article L141-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les voies communales sont fixées par décret.
Article L521-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.
Article R252-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03
La demande d'autorisation est accompagnée d'un dossier administratif et technique comprenant :
Article 8
Ce rapport comporte notamment l'état des prévisions et des réalisations en matière de rendement des actifs ainsi que l'évolution réelle et prévisionnelle des paramètres techniques et des engagements du régime.
Article L822-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09
-Les renseignements collectés par la mise en œuvre d'une technique de recueil de renseignement autorisée en application du chapitre Ier du présent titre sont détruits à l'issue d'une durée de : 1° Trente jours à compter de leur recueil pour les correspondances
Article 51
d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme ; 4° Justifier soit qu'il a travaillé pendant au moins 480 heures au cours de ces douze mois, dont 120 heures au cours des trois mois précédant l'interruption de travail, l'accident ou la constatation
Article 25
Lorsque le boutefeu a terminé la reconnaissance du chantier et qu'aucune anomalie n'a été constatée, il lève l'interdiction d'accès au chantier. Si des anomalies sont constatées, seul le personnel nécessaire à leur élimination peut y accéder. 2.
Article 7
Lorsque des fuites sont constatées lors du contrôle d'étanchéité de l'équipement (y compris contrôle de maintenance) et que l'opérateur ne peut y remédier sur-le-champ, il appose sur l'équipement la marque signalant un défaut d'étanchéité.
Article D236-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 87
. ― Lorsque l'agent mentionné au I ou lorsqu'un des agents mentionnés à l'article L. 221-5 constate un manquement aux dispositions du présent chapitre et aux arrêtés pris pour leur application, il établit un rapport relatant les faits constatés et le
Article L123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13
Lorsque la victime ou les ayants droit ont été dans l'impossibilité de la faire effectuer, ils bénéficient de la présomption d'origine ou d'aggravation si la constatation médicale officielle est intervenue avant l'expiration d'un délai de trois mois à
Article 18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 99 > 06
Pourvu qu'il y ait accord préalable entre les parties, que cet accord soit constaté d'une manière explicite dans le contrat d'engagement *]contrat de travail[* et que les droits et obligations de chacun y soient clairement spécifiés, toutes les combinaisons
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